Les droits de l’enfant sont déjà là

[ Bulletin DEI, Oktober 1995 Band 1 Nr 2 S. 1 ]

Par Marie-Françoise Lücker-Babel

Une hirondelle ne fait pas le printemps. La Convention relative aux droits de l’enfant, qui semblait avoir franchi un premier pas dans le monde politique suisse, est renvoyée à la case départ. Mais, que cela plaise ou non, cette même Convention fait déjà bel et bien partie de l’argumentaire des autorités fédérales et cantonales.

Ainsi n’est-il plus du tout inhabituel d’y trouver des références dans la jurisprudence du Tribunal fédéral, dans les réponses du Conseil fédéral, dans des jugements ou prises de position d’instances cantonales. Nous en livrons quelques morceaux choisis dans cette édition du Bulletin. Un tel intérêt pour la Convention est plus que réjouissant, et il nous interpelle plus tôt que prévu. C’est en effet dès maintenant que les mouvements d’appui aux enfants et à leurs droits doivent être attentifs aux développements et à l’usage fait de la Convention. Le risque n’est pas négligeable de découvrir que, sous couvert de conformité aux droits de l’enfant, on élève un écran de fumée pour masquer l’absence de changement.


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