Réforme de la Constitution fédérale
La cause des enfants va de l’avant

[ Bulletin DEI, Februar 1997 Band 3 Nr 1 S. 3 ]

A l’initiative du Conseil suisse des Associations de Jeunesse (CSAJ/SAJV), tous les organismes qui avaient émis une proposition touchant les enfants dans le cadre de la réforme de la Constitution fédérale se sont retrouvés pour une première rencontre à Berne le 17 octobre 1996. Celle-ci a permis de sonder les intentions et idées de chacun et de baliser la route qui mènera à l’adoption d’une nouvelle Constitution fédérale en 1998.

Les propositions avancées semblent diverses, mais elles se situent toutes autour d’un axe double, qui est celui du droit de l’enfant à la protection et de l’encouragement de la jeunesse et de ses activités. Début novembre 1996, une lettre commune a été adressée au Conseil fédéral, car le projet de réforme dans sa version 1996 ignore encore trop la cause des enfants et des jeunes. Une seconde réunion s’est tenue le 5 décembre 1996, au cours de laquelle un projet de texte commun a été élaboré. Celui-ci vise à abolir les discriminations fondées sur l’âge, à introduire un droit de l’enfant au développement, à la protection et à la participation, et à confier à la Confédération et aux cantons le soin d’établir les lignes directrices d’une politique de l’enfance et de la jeunesse.

Il a été convenu que chaque association continuerait à mener sa propre campagne pour parvenir à ses objectifs, mais que les forces seraient mises en commun pour promouvoir cette proposition, et si possible pour obtenir d’être entendu par les Commissions parlementaires qui se pencheront sur la réforme de la charte fondamentale de la Suisse.


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