Des Suisses en point de mire

[ Bulletin DEI, Februar 1997 Band 3 Nr 1 S. 10, 11 ]

Trois récentes affaires d’abus sexuels ont démontré qu’il était possible d’agir contre des Suisses coupables d’abus sexuels à l’étranger. Lorsqu’il existe une réelle volonté «politique» de sévir, la loi actuelle offre quelques ressources.

• Un industriel suisse résidant à Sri Lanka a été arrêté à la mi-octobre 1996, suite à une enquête lancée entre autres par le Comité International pour la Dignité de l’Enfant (CIDE). Il lui est reproché d’avoir abusé de quelque 1’500 enfants qu’il attirait dans sa propriété et auxquels il montrait des films pornographiques. Après deux semaines passées en prison, il a été libéré sous caution, bien qu’il semble encourir une peine de vingt ans de prison. Selon l’un des responsables de l’enquête sur place, la condamnation de l’homme relève de la loterie. En effet, la pression économique qu’il est possible d’exercer sur les parents employés par l’industriel rend difficile le recueil de témoignages accablants.

(Source: presse romande.)

• Le 25 novembre 1996, un citoyen valaisan a été arrêté et incarcéré pour avoir fait venir en Suisse un garçon sri lankais de 10 ans sous prétexte d’un séjour éducatif. Cette affaire, également dénoncée par le CIDE, a révélé que le personnage possédait une villa à Sri Lanka, qu’il y séjournait souvent et y abusait probablement d’enfants. De la pornographie impliquant des enfants a été trouvée à son domicile valaisan. La question a tout de même été posée de savoir comment il avait pu obtenir de l’office des mineurs l’autorisation d’accueillir un jeune enfant étranger…

(Source: presse romande.)

• Le 5 décembre 1996, le tribunal correctionnel de Lausanne a condamné un enseignant à deux ans de prison pour abus sexuels commis à l’étranger. Suite à une dénonciation émanant de l’un de ses élèves pour des actes subis en France, l’enquête a révélé que l’homme avait abusé d’enfants en Haïti et au Sri Lanka. Il avait également produit de la pornographie enfantine. Dans son réquisitoire, le procureur général a regretté de ne pas pouvoir recommander une peine plus sévère. En effet, en application de l’article 6 du Code pénal suisse, c’est la loi la plus favorable à l’accusé qui s’applique, et le droit de Sri Lanka est plus clément; il ne permet pas, apparemment, de condamner la réalisation de pornographie impliquant des enfants. De plus, les faits commis en France en 1992 étaient déjà prescrits. Cette affaire démontre deux éléments importants de la lutte contre les abus sexuels: d’une part, le risque qu’un délai de prescription relativement bref fait courir à l’administration de la justice, car la jeune victime a souvent besoin d’un certain laps de temps avant de pouvoir parler des outrages subis; d’autre part, l’application du droit pénal étranger ne permet pas toujours de condamner les abus sexuels comme ils le mériteraient. D’où l’intérêt d’introduire une norme pénale qui soumette les auteurs de ces crimes au droit suisse lorsqu’ils résident en Suisse, indépendamment du lieu où les actes se sont déroulés.

(Source: presse romande.)


Afficher un article Les sources des articles disponibles dans la recherche sont l'historique des bulletins DEI, la Convention des droits de l'enfant ainsi que certaines publication de DEI. Des Suisses en point de mire [ Bulletin DEI, Februar 1997 Band 3 Nr 1 S. 10, 11 ] Trois récentes affaires d’abus sexuels ont démontré qu’il était possible d’agir contre des Suisses coupables d’abus sexuels à l’étranger. Lorsqu’il existe une réelle volonté «politique» de sévir, la loi actuelle offre quelques ressources. • Un industriel suisse résidant à Sri Lanka a été arrêté à la mi-octobre 1996, suite à une enquête lancée entre autres par le Comité International pour la Dignité de l’Enfant (CIDE). Il lui est reproché d’avoir abusé de quelque 1’500 enfants qu’il attirait dans sa propriété et auxquels il montrait des films pornographiques. Après deux semaines passées en prison, il a été libéré sous caution, bien qu’il semble encourir une peine de vingt ans de prison. Selon l’un des responsables de l’enquête sur place, la condamnation de l’homme relève de la loterie. En effet, la pression économique qu’il est possible d’exercer sur les parents employés par l’industriel rend difficile le recueil de témoignages accablants. (Source: presse romande.) • Le 25 novembre 1996, un citoyen valaisan a été arrêté et incarcéré pour avoir fait venir en Suisse un garçon sri lankais de 10 ans sous prétexte d’un séjour éducatif. Cette affaire, également dénoncée par le CIDE, a révélé que le personnage possédait une villa à Sri Lanka, qu’il y séjournait souvent et y abusait probablement d’enfants. De la pornographie impliquant des enfants a été trouvée à son domicile valaisan. La question a tout de même été posée de savoir comment il avait pu obtenir de l’office des mineurs l’autorisation d’accueillir un jeune enfant étranger… (Source: presse romande.) • Le 5 décembre 1996, le tribunal correctionnel de Lausanne a condamné un enseignant à deux ans de prison pour abus sexuels commis à l’étranger. Suite à une dénonciation émanant de l’un de ses élèves pour des actes subis en France, l’enquête a révélé que l’homme avait abusé d’enfants en Haïti et au Sri Lanka. Il avait également produit de la pornographie enfantine. Dans son réquisitoire, le procureur général a regretté de ne pas pouvoir recommander une peine plus sévère. En effet, en application de l’article 6 du Code pénal suisse, c’est la loi la plus favorable à l’accusé qui s’applique, et le droit de Sri Lanka est plus clément; il ne permet pas, apparemment, de condamner la réalisation de pornographie impliquant des enfants. De plus, les faits commis en France en 1992 étaient déjà prescrits. Cette affaire démontre deux éléments importants de la lutte contre les abus sexuels: d’une part, le risque qu’un délai de prescription relativement bref fait courir à l’administration de la justice, car la jeune victime a souvent besoin d’un certain laps de temps avant de pouvoir parler des outrages subis; d’autre part, l’application du droit pénal étranger ne permet pas toujours de condamner les abus sexuels comme ils le mériteraient. D’où l’intérêt d’introduire une norme pénale qui soumette les auteurs de ces crimes au droit suisse lorsqu’ils résident en Suisse, indépendamment du lieu où les actes se sont déroulés. (Source: presse romande.)