L’APOLOGIE DE LA PEDOPHILIE

DEI-Suisse a été alertée par deux de ses membres branchés sur le réseau Internet; en consultant ce réseau, ceux-ci ont réuni des images odieuses où des enfants sont contraints à des actes sexuels ou de nature sexuelle avec des adultes, de la réclame pour des cassettes vidéo contenant de telles images, des adresses dont certaines ont des contenus explicites, une liste d’associations à caractère pédophile et des textes faisant l’apologie des relations sexuelles avec des enfants. Ces images et données sont aisément accessibles à tout public, mineurs y compris. Poursuivant ses recherches, un des investigateurs s’est rendu dans les groupes de discussion (newsgroups): il a obtenu, par un processus très simple, des photos ignobles mettant en scène des enfants âgés parfois de moins de 5 ou 6 ans.

Selon DEI-Suisse, les faits exposés ont un caractère délictueux, de sorte que le fournisseur d’accès et les personnes qui fabriquent ces images et les transmettent se rendent coupables d’infractions pénales. La principale disposition visée dans la plainte est l’article 197 CPS sur la pornographie (mise à disposition de pornographie à des personnes de moins de 16 ans, et fabrication et mise à disposition de pornographie impliquant des enfants, ceci à dessein de lucre). Les articles 187, 188 et 189 CPS (actes d’ordre sexuel avec des enfants et contrainte sexuelle) et 200 CPS (commission d’une infraction contre l’intégrité sexuelle par plusieurs personnes) sont également mentionnés, car la réalisation des photos a nécessité la séquestration et l’utilisation des enfants dans un but sexuel.

Le fonctionnement du système Internet permet à n’importe quel utilisateur, relié au système par un fournisseur d’accès (celui qui connecte l’ordinateur d’un particulier au réseau Internet), d’avoir accès aux «pages Internet», envoyées de tous les coins du monde; ces pages transitent par le fournisseur d’accès. L’utilisateur a aussi la possibilité de participer à des groupes de discussion; le contenu des messages de ces newsgroups est inscrit sur le disque dur du fournisseur d’accès, à disposition de tout utilisateur qui peut ainsi entrer en contact avec un correspondant en sélectionnant son nom; tout message écrit, visuel ou auditif peut être retranscrit sous forme de texte, d’image et de son. Le troisième service offert est le courrier électronique: celui qui possède une adresse électronique peut adresser à un correspondant des données à lui seul destinées.

Les informations circulant sans cesse d’un pays et d’un continent à l’autre, la totale liberté de l’utilisateur dans le choix des contacts qu’il veut établir et des propos ou images qu’il veut faire circuler font dire qu’il est impossible de «contrôler» Internet, et que les fournisseurs d’accès ne peuvent assumer aucune responsabilité sur l’usage qui en est fait. Ces slogans ont fait mouche jusqu’à aujourd’hui, et nous nous trouvons dans une situation caractérisée par deux données totalement contradictoires: d’une part la communauté internationale cherche à se donner les moyens de juguler l’exploitation sexuelle des enfants (Convention relative aux droits de l’enfant, Recommandations du Congrès de Stockholm en août 1996, projet de protocole facultatif des Nations Unies concernant la vente d’enfants, la prostitution et la pornographie enfantines, etc.); d’autre part, la pornographie enfantine continue à circuler au nom de la liberté d’expression et de diffusion des informations.

Il est temps que l’on cherche à mettre fin à l’impunité sur Internet. En raison de ses buts sociaux, qui sont la défense des droits des enfants, DEI-Suisse est lésée par l’incitation à l’exploitation sexuelle et par la propagation de pornographie enfantine; elle possède donc la qualité de plaignante.

Quoique les législations actuelles ne semblent pas encore offrir de ressources spécifiques pour appréhender les problèmes juridiques, très complexes, dus à l’essor des transmissions d’images de toutes sortes, DEI-Suisse a décidé d’agir. Le droit suisse et le droit international offrent suffisamment de points d’appui permettant de condamner l’utilisation des enfants à des fins sexuelles et la diffusion d’images illustrant cette exploitation. Par ailleurs, en mai 1996, un groupe de travail interdépartemental de l’administration fédérale a publié le résultat de ses recherches sous le titre «Le nouveau média interroge le droit». Sur la base d’un antécédent fameux (condamnation du directeur général des PTT pour avoir renoncé à limiter l’accès des enfants aux conversations érotiques sur le 156), les experts fédéraux ont examiné les problèmes juridiques posés par les dérives du fonctionnement d’Internet. Ils ont reconnu que «Le fournisseur […]

n’a pas l’obligation légale de vérifier systématiquement le contenu intégral du réseau pour constater si celui-ci contient des informations pénalement répréhensibles […]. Le fournisseur est en revanche parfaitement habilité à contrôler le contenu de données accessibles au public. […]. De l’autre côté, des indications spécifiques sur le contenu concret de réseaux, que le fournisseur obtient par ses propres moyens ou que lui fournissent des tiers, sont susceptibles d’établir un niveau de connaissance suffisant pour fonder la complicité intentionnelle. Dans ce cas, le fournisseur risque d’engager sa responsabilité pénale s’il ne prend pas immédiatement les mesures utiles sur le plan technique — par exemple le blocage des groupes d’informations concernés — pour empêcher la rediffusion de données incriminées à ses clients. […]» (p. 10). Il n’appartient pas à DEI-Suisse de dire comment s’y prendre pour retrouver les auteurs des images et publicités incriminées, ou pour instituer un quelconque système de contrôle des données accessibles sur Internet. Ceci est le travail d’autres spécialistes, notre tâche à nous consistant à relever qu’il est temps de protéger les enfants et de se demander comment mettre fin à l’impunité.