Genève

[ Bulletin DEI, Juni 1997 Band 3 Nr 2 S. 4 ]

Depuis deux ans, la question de l’accès des enfants à des cassettes vidéo violentes est en discussion à Genève. Une motion parlementaire et une pétition de parents d’élèves avaient été renvoyées au Conseil d'Etat par le Grand Conseil en 1995 et avaient donné lieu à un premier rapport du gouvernement genevois, déposé le 17 juin 1996.

Le groupe de travail interdépartemental chargé d’examiner la question en était venu à soulever une première question empreinte de libéralisme: «[…] faut-il véritablement, dans un monde de déréglementation, emboîter le pas des motionnaires et légiférer dans un domaine qui concerne en définitive essentiellement la sphère privée et la responsabilité des parents ?» (Rapport du Conseil d'Etat, p. 9).

Le Conseil d'Etat avait approuvé cette manière de voir en estimant «qu’une loi cantonale qui ne régirait que la vente et la location de cassettes vidéo violentes serait totalement inefficace — vu les nombreuses autres possibilités dont disposent les adolescents de moins de 16 ans de visionner de tels films à domicile — et porterait en définitive atteinte à la sphère privée».

Finalement l’objectif souhaité ne serait atteint, selon le gouvernement, que «si les parents jouent pleinement leur rôle de guides dans le choix de leurs enfants. Car c’est avant tout au sein de la sphère familiale que doivent s’opérer les dialogues nécessaires à écarter la violence et la pornographie des occupations des enfants» (p. 10).

De la sorte, le gouvernement rappelait aux parents leur droit, leur devoir et leur responsabilité d’élever leurs enfants. Mais il abandonnait aux mêmes parents le soin de contrôler des pratiques commerciales qui peuvent contrevenir au Code pénal suisse, une tâche qui, à l’évidence, revient aux autorités constituées.

En automne 1996, le Conseil d'Etat a retiré ce rapport suite à une motion exprimant la désapprobation des parlementaires. La question sera à nouveau évoquée par le parlement genevois.

D’autres informations méritent d’être relevées dans ce contexte:

• l’article 135 CPS sanctionne la représentation de la violence; or le rapport du Conseil d’Etat révèle qu’aucune violation de cette disposition n’a jamais été dénoncée à Genève depuis le 1er janvier 1995, date de son entrée en vigueur. Le gouvernement proposait dans son rapport d’appliquer plus strictement cette disposition;

• dans une émission de télévision, en janvier 1997, le Procureur général du Canton de Genève a déclaré que la lutte contre la diffusion de pornographie enfantine ne constituait pas l’une des ses priorités en raison des moyens limités dont disposait la justice genevoise; (Source: émission «Mise au point», Télévision suisse romande, diffusée le 19 janvier 1997.) néanmoins, lors d’une perquisition qui a eu lieu à Genève le 18 mars 1997 dans des sex-shops et des clubs vidéo, 900 cassettes à contenu pornographique ont été saisies, dont certaines mettaient en scène des mineurs.

(Source: Tribune de Genève, 18 mars et 20 mars 1997.)


Afficher un article Les sources des articles disponibles dans la recherche sont l'historique des bulletins DEI, la Convention des droits de l'enfant ainsi que certaines publication de DEI. Genève [ Bulletin DEI, Juni 1997 Band 3 Nr 2 S. 4 ] Depuis deux ans, la question de l’accès des enfants à des cassettes vidéo violentes est en discussion à Genève. Une motion parlementaire et une pétition de parents d’élèves avaient été renvoyées au Conseil d'Etat par le Grand Conseil en 1995 et avaient donné lieu à un premier rapport du gouvernement genevois, déposé le 17 juin 1996. Le groupe de travail interdépartemental chargé d’examiner la question en était venu à soulever une première question empreinte de libéralisme: «[…] faut-il véritablement, dans un monde de déréglementation, emboîter le pas des motionnaires et légiférer dans un domaine qui concerne en définitive essentiellement la sphère privée et la responsabilité des parents ?» (Rapport du Conseil d'Etat, p. 9). Le Conseil d'Etat avait approuvé cette manière de voir en estimant «qu’une loi cantonale qui ne régirait que la vente et la location de cassettes vidéo violentes serait totalement inefficace — vu les nombreuses autres possibilités dont disposent les adolescents de moins de 16 ans de visionner de tels films à domicile — et porterait en définitive atteinte à la sphère privée». Finalement l’objectif souhaité ne serait atteint, selon le gouvernement, que «si les parents jouent pleinement leur rôle de guides dans le choix de leurs enfants. Car c’est avant tout au sein de la sphère familiale que doivent s’opérer les dialogues nécessaires à écarter la violence et la pornographie des occupations des enfants» (p. 10). De la sorte, le gouvernement rappelait aux parents leur droit, leur devoir et leur responsabilité d’élever leurs enfants. Mais il abandonnait aux mêmes parents le soin de contrôler des pratiques commerciales qui peuvent contrevenir au Code pénal suisse, une tâche qui, à l’évidence, revient aux autorités constituées. En automne 1996, le Conseil d'Etat a retiré ce rapport suite à une motion exprimant la désapprobation des parlementaires. La question sera à nouveau évoquée par le parlement genevois. D’autres informations méritent d’être relevées dans ce contexte: • l’article 135 CPS sanctionne la représentation de la violence; or le rapport du Conseil d’Etat révèle qu’aucune violation de cette disposition n’a jamais été dénoncée à Genève depuis le 1er janvier 1995, date de son entrée en vigueur. Le gouvernement proposait dans son rapport d’appliquer plus strictement cette disposition; • dans une émission de télévision, en janvier 1997, le Procureur général du Canton de Genève a déclaré que la lutte contre la diffusion de pornographie enfantine ne constituait pas l’une des ses priorités en raison des moyens limités dont disposait la justice genevoise; (Source: émission «Mise au point», Télévision suisse romande, diffusée le 19 janvier 1997.) néanmoins, lors d’une perquisition qui a eu lieu à Genève le 18 mars 1997 dans des sex-shops et des clubs vidéo, 900 cassettes à contenu pornographique ont été saisies, dont certaines mettaient en scène des mineurs. (Source: Tribune de Genève, 18 mars et 20 mars 1997.)