ACQUISITION DE LA NATIONALITE SUISSE

[ Bulletin DEI, Juni 1997 Band 3 Nr 2 S. 10 ]

Berne fédérale

En 1995, le Conseil national avait voté en faveur d’une réduction du délai de résidence nécessaire à l’acquisition de la nationalité suisse; il devait passer de douze à huit ans. Le Conseil des Etats a refusé cette initiative parlementaire lors de la session d’hiver 1996; il s’est aussi opposé à la proposition intermédiaire selon laquelle les cantons auraient eu la compétence de réduire le délai. La majorité du Conseil national a finalement rejoint le Conseil des Etats au mois de mars 1997: rien ne changera. La crainte d’un référendum et le spectre de l’échec de la naturalisation facilitée des jeunes étrangers en juin 1994 ont bloqué tout progrès: le peuple avait certes accepté le projet à une majorité de 53%, mais 13 cantons (contre 10) l’avaient refusé. Le Conseil fédéral comme les Chambres s’accordent à considérer que la durée de résidence en Suisse est trop longue, et surtout qu’une solution doit absolument être trouvée pour faciliter la naturalisation des jeunes étrangers. Mais l’inaction a néanmoins pris le dessus.

(Source: Bulletin officiel de l’Assemblée fédérale, session d’hiver 1996, Conseil des Etats, pp. 1135-1139; session de printemps 1997, Conseil national pp. 367-373.)

Genève

Le conseiller d’Etat genevois en charge du dossier des naturalisations a décidé d’accélérer au moins la procédure administrative, à défaut de pouvoir assouplir les conditions légales. Pour les jeunes étrangers candidats à la naturalisation, la durée d’attente sera de huit à dix mois s’ils sont nés à Genève ou s’ils s’y sont établis avant l’âge de deux ans. Il est également proposé de renoncer à soumettre ces demandes de naturalisation aux communes, ce qui permettrait d’échapper à une certaine subjectivité dans le traitement des dossiers. En allégeant cette procédure, le conseiller d’Etat compte dégager plus de temps pour le traitement des autres demandes de naturalisation et réduire le délai pour celles-ci de trois ans environ à seize mois.

(Source: Tribune de Genève, 25 avril 1997.)


Afficher un article Les sources des articles disponibles dans la recherche sont l'historique des bulletins DEI, la Convention des droits de l'enfant ainsi que certaines publication de DEI. ACQUISITION DE LA NATIONALITE SUISSE [ Bulletin DEI, Juni 1997 Band 3 Nr 2 S. 10 ] Berne fédérale En 1995, le Conseil national avait voté en faveur d’une réduction du délai de résidence nécessaire à l’acquisition de la nationalité suisse; il devait passer de douze à huit ans. Le Conseil des Etats a refusé cette initiative parlementaire lors de la session d’hiver 1996; il s’est aussi opposé à la proposition intermédiaire selon laquelle les cantons auraient eu la compétence de réduire le délai. La majorité du Conseil national a finalement rejoint le Conseil des Etats au mois de mars 1997: rien ne changera. La crainte d’un référendum et le spectre de l’échec de la naturalisation facilitée des jeunes étrangers en juin 1994 ont bloqué tout progrès: le peuple avait certes accepté le projet à une majorité de 53%, mais 13 cantons (contre 10) l’avaient refusé. Le Conseil fédéral comme les Chambres s’accordent à considérer que la durée de résidence en Suisse est trop longue, et surtout qu’une solution doit absolument être trouvée pour faciliter la naturalisation des jeunes étrangers. Mais l’inaction a néanmoins pris le dessus. (Source: Bulletin officiel de l’Assemblée fédérale, session d’hiver 1996, Conseil des Etats, pp. 1135-1139; session de printemps 1997, Conseil national pp. 367-373.) Genève Le conseiller d’Etat genevois en charge du dossier des naturalisations a décidé d’accélérer au moins la procédure administrative, à défaut de pouvoir assouplir les conditions légales. Pour les jeunes étrangers candidats à la naturalisation, la durée d’attente sera de huit à dix mois s’ils sont nés à Genève ou s’ils s’y sont établis avant l’âge de deux ans. Il est également proposé de renoncer à soumettre ces demandes de naturalisation aux communes, ce qui permettrait d’échapper à une certaine subjectivité dans le traitement des dossiers. En allégeant cette procédure, le conseiller d’Etat compte dégager plus de temps pour le traitement des autres demandes de naturalisation et réduire le délai pour celles-ci de trois ans environ à seize mois. (Source: Tribune de Genève, 25 avril 1997.)