X., née au Portugal en 1979, a été la victime de son père pendant dix ans, d’abord au Portugal lorsqu’il y séjournait en hiver puis en Suisse lorsque la famille a rejoint le père. L’homme s’en est pris à elle de manière répétée, quotidiennement et s’est rendu coupable d’actes d’ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle qualifiée et actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de résistance. Seule son arrestation a mis un terme à cette exploitation. Il a été condamné en 1998 à 5 ans et demi de réclusion et au versement de 50’000 francs à titre de réparation de tort moral.

X. a considérablement souffert et présente un retard de croissance, des troubles dépressifs, un retard mental et des troubles de la personnalité; le risque de dommages permanents est réel. Son tuteur a donc recouru contre la décision rendue par la justice vaudoise afin d’obtenir une réparation adéquate. Pour lui, le montant alloué était manifestement insuffisant.

Les juges fédéraux ont examiné l’ampleur que doit prendre la réparation morale en se basant avant tout sur «la gravité des souffrances physiques ou psychiques consécutives à l’atteinte subie par la victime et […] la possibilité d’adoucir sensiblement, par le versement d’une somme d’argent, la douleur morale qui en résulte». L’indemnité allouée doit être équitable (considérant 2.a). Pour justifier une augmentation de l’indemnité à 100’000 francs, le Tribunal fédéral a mis en exergue la durée des agissements du père, la variété des actes sexuels imposés, le «'véritable enfer' vécu par X. et les conséquences physiques et psychiques extrêmement lourdes qui en résultent. L’intensité des souffrances passées, actuelles et à venir, voire leur caractère définitif font apparaître la somme de 50’000 francs attribuée par les juges cantonaux comme manifestement trop faible» (cons. 2.b et 2.c).

(Arrêt de la Cour de cassation pénale du Tribunal fédéral, 6S.187/1999, du 30 avril 1999).