Par Françoise Lanci-Montant

En se basant sur l’article 24 de la Convention relative aux droits de l’enfant — qui affirme le droit de l’enfant de jouir de la meilleure santé possible et de bénéficier de services médicaux et de réadaptation, des soins de santé primaires et préventifs — l’OMS s’attache depuis quelques années à améliorer ses activités en matière de droit élémentaire des enfants à la santé et à combler les lacunes qui existent dans le domaine de la santé des enfants et des adolescents.

La Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant est la clé de voûte de tout son travail, en particulier dans le domaine de la maltraitance.

En 1996, dans sa résolution WHA49.25, la 49ème Assemblée mondiale de la santé a déclaré que la prévention de la violence constituait une priorité de santé publique. L’année suivante, la 50ème Assemblée mondiale de la santé a adopté une résolution (WHA50.19) qui comprend le Plan d’action sur la prévention de la violence et la santé. Suite à cette résolution, l’Initiative pour la prévention de la maltraitance de l’enfant a été lancée conjointement par l’OMS et le Forum mondial pour la recherche en santé pour suivre la mise en place du Plan d’action et traiter en particulier des abus sur les enfants et des conséquences sur leur santé et leur bien-être.

Ces différentes initiatives ont marqué l’intensification des activités de l’OMS en matière de prévention de droits de l’enfant.

En octobre 1998, à Padoue, a eu lieu la première réunion européenne de l'OMS sur les stratégies de protection de l'enfant en présence de plus d'une trentaine de pays. Les participants y ont reconnu que la maltraitance et la négligence de l'enfant constituent un problème de santé publique dont il est nécessaire de mieux comprendre les origines. Les experts ont également souligné que le secteur de la santé a un rôle clé à jouer pour reconnaître, acheminer, traiter et prévenir la maltraitance. Le besoin d’une définition commune et d'une méthodologie ont été soulignés.

C’est toujours en 1998 que la division «Santé de l’enfant et de l’adolescent» a démarré ses activités en matière de droits de l’enfant, sous un angle plus «droits de l’homme». Cette division contribue au processus d’élaboration de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant en fournissant au Comité des droits de l’enfant des rapports techniques concernant la situation de la santé des enfants dans les pays examinés par le Comité. Elle aide les pays en leur apportant un appui technique lors de la mise en Å“uvre des recommandations du Comité. Le travail de cette division se concentre aussi sur la formation du personnel de l’OMS et des partenaires dans les pays (rédaction et diffusion de matériel de formation).

L’Initiative mondiale OMS des écoles santé, administrée par le Département Promotion de la santé, s’articule autour de 4 axes: consolider les travaux de recherche; plaider en faveur de meilleurs programmes d’écoles santé; renforcer les capacités nationales en aidant les pays à mettre sur pied des stratégies nationales; créer des réseaux d’écoles santé et aider les enseignants à travers le monde à améliorer la santé des enfants grâce à l’école.

En mars 1999, un groupe de 27 experts s'est réuni à Genève pour aborder la problématique de la maltraitance chez l’enfant et dégager un consensus sur les moyens pratiques et les mesures concrètes à adopter. La consultation de l'OMS a permis entre autres de:

• convenir d’une définition des abus sur les enfants;

• mettre en évidence les facteurs de risque qui contribuent à ces abus, les conséquences de la maltraitance sur la santé et les coûts qu’elle entraîne;

• discuter des méthodes de collecte et de traitement des données;

• faire le point sur les initiatives de prévention et suggérer de nouvelles orientations de recherche;

• atteindre un consensus concernant les actions à entreprendre pour accroître la prise de conscience et la prévention.

Le groupe d’experts a convenu d’une définition générale de la maltraitance, selon laquelle: «la maltraitance de l'enfant s'entend de toutes les formes de mauvais traitements physiques et/ou affectifs, de sévices sexuels, de négligence ou de traitement négligent, ou d'exploitation commerciale ou autre, entraînant un préjudice réel ou potentiel pour la santé de l'enfant, sa survie, son développement ou sa dignité dans le contexte d'une relation de responsabilité, de confiance ou de pouvoir».

Le groupe d’experts a rappelé que: «la prévention de la maltraitance de l'enfant est un dossier sur lequel les professionnels de la santé et des domaines voisins doivent assumer pleinement leur rôle en définissant et en traitant les victimes, et en évitant les récidives…. Les efforts visant à éviter la maltraitance doivent être mis au point dans le cadre d'un partenariat entre les autorités, la société civile, les organisations non gouvernementales, les organisations internationales, les universités, les groupes communautaires et des spécialistes scientifiques. … La prévention de la maltraitance de l'enfant doit être intégrée aux efforts existants de prévention et de lutte concernant d'autres formes de violence, notamment la violence à l'encontre des femmes. … C'est la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant qui doit inspirer les mesures prises contre la maltraitance».

Il a également formulé les recommandations suivantes. Elles concernent:

1. la recherche qui doit «fournir des orientations acceptables du point de vue éthique pour des stratégies effectives, efficaces et durables». La recherche doit s’axer en particulier sur: «le poids de la maltraitance sur la santé; les facteurs de risque et de protection; les systèmes de santé et les coûts; la surveillance et l'évaluation».

2. la collecte des données, qui doit permettre d’évaluer l’ampleur du problème de la maltraitance et ses conséquences par la mise au point d’instruments standardisés au niveau national et international. Une banque de données mondiale sur la maltraitance de l'enfant devrait voir le jour.

3. les bonnes pratiques: il est nécessaire de définir des politiques et des programmes de santé publique concernant la prévention aux niveaux primaire, secondaire et tertiaire et d’établir des principes directeurs sur les bonnes pratiques qui pourront être adaptés aux différentes situations régionales.

4. la sensibilisation internationale: en particulier en établissant un réseau mondial de discussion électronique sur la maltraitance, tâche qui reviendrait à l’OMS.

5. les politiques: «la maltraitance de l'enfant est un problème de santé publique. Les activités de prévention doivent être incorporées, au niveau national, aux politiques, programmes et budgets de la santé publique.» L’accent doit être mis sur la prévention, la réadaptation et les soins. Il est important d’adopter une approche interdisciplinaire de la maltraitance, de convenir de principes directeurs et d’établir une législation appropriée.

6. la formation: élaborer un matériel de formation concernant la maltraitance de l'enfant et l’intégrer au système d'éducation et aux programmes d’études dans toutes les disciplines pertinentes.

7. Enfin, des recommandations concernent le travail de l’OMS qui doit, en particulier, continuer à promouvoir la lutte contre la maltraitance de l'enfant, collaborer avec les organismes des Nations Unies et les organisations non gouvernementales concernées; continuer son travail d’élaboration des règles et normes dans ce domaine; élaborer des principes directeurs sur les bonnes pratiques adaptables aux différents pays; promouvoir la collecte et la diffusion de l'information et du matériel de formation. L’OMS doit également fournir un appui technique à l'élaboration de politiques et de programmes régionaux et nationaux de prévention de la maltraitance de l'enfant.