Si la réunion annuelle de la Commission des droits de l'homme des Nations Unies est coutumière des échanges verbaux accusateurs et parfois de chocs frontaux entre Etats, le point concernant les droits de l'enfant se distingue généralement par le climat consensuel des débats. Cette année cependant, lors de sa 56e session, la discussion portant sur les droits de l'enfant fut plus animée.

D'une part, l'adoption des deux protocoles facultatifs à la Convention relative aux droits de l'enfant a engendré de nombreuses critiques quant à la portée de ces deux instruments; d'autre part, certains Etats ont pointé leur doigt vers d'autres, les accusant de violations graves des droits de l'enfant. Parmi ces Etats, la Suisse n'a pas hésité à hausser le ton, malgré (ou à cause de) son statut d’observateur.

Dans un pays où la réserve et la langue de bois ont souvent fait partie de la tradition politique, le discours de la délégation helvétique devant la Commission a été aussi court qu'incisif: deux pages seulement, mais des opinions bien tranchées. Un des discours parmi les plus intéressants de la session, selon de nombreux observateurs.

En premier lieu, la Suisse critique la qualité des deux protocoles facultatifs à la Convention relative aux droits de l'enfant. Concernant le Protocole sur les enfants et les conflits armés, elle affirme qu'il « comporte d'évidentes faiblesses ». Quant au Protocole concernant la vente d'enfants, la prostitution d'enfants et la pornographie enfantine, la Suisse souligne « qu'il est regrettable que certaines dispositions du Protocole soient en deçà des obligations énoncées dans la Convention» (voir Bulletin vol. 6, no 1, pp. 1-2). Cependant, la Suisse affirme qu'elle fera tout son possible pour que ces deux instruments soient ratifiés.

A noter que — malgré son statut d'observateur qui lui interdit de voter — la Suisse a joué un rôle actif lors des six ans de négociation de ces deux protocoles. Mais elle n'a pas fait le poids face à la puissance de négociation du bulldozer que sont les Etats-Unis d'Amérique. Ces derniers ont réussi, avec le soutien des Etats latino-américains, du Pakistan et de l'Inde et, grâce à la règle du consensus, à imposer leur volonté, même s'ils n’ont pas ratifié la Convention… Le plus incroyable tour de force des Américains consiste à avoir imposé la possibilité donnée aux Etats non parties à la Convention (mais l'ayant seulement signée) de ratifier les deux protocoles facultatifs! Une disposition libellée sur mesure, puisque seuls les Etats-Unis et la Somalie ne sont pas parties à la Convention.

Une disposition juridiquement fort contestable qui permet aux USA d'avoir le beurre et l'argent du beurre: des droits de l'enfant au rabais ou plutôt des droits de l'homme à la carte! Toutes les ONG ont jugé cette situation intolérable, mais elle a été malgré tout acceptée à l'usure par la communauté internationale: seule la France a longtemps résisté et les interminables négociations politiques ont souvent revêtu des allures de troc plus que de discussions tournant réellement autour des droits des enfants.

Hormis la question des protocoles, la Suisse s'est aussi prononcée sur le sujet délicat de la justice pour mineurs. Elle a ouvertement accusé les pays de la Communauté des Etats Indépendants (CIS), dont la Russie, de détenir des enfants « dans des colonies pénitentiaires où les garanties de traitements humains ne semblent pas être réunies ». Puis, la Suisse a pointé le doigt vers l'Asie du Sud où « les enfants en détention préventive sont également particulièrement vulnérables aux violences perpétrées par les forces de l'ordre, comme au Pakistan où la situation reflète également celle des Etats de la région». A noter que cette attaque frontale a suscité un droit de réponse immédiat des autorités d'Islamabad.

Enfin, la délégation suisse a terminé sa brève déclaration sur un ton quelque peu moralisateur dont elle aurait pu faire abstraction, connaissant la règle en matière de droits de l'homme qui veut que, avant de faire la morale aux autres, il convient de «balayer» dans son propre pays. La Suisse a réaffirmé le besoin d'améliorer de manière concrète la situation des enfants en mettant en œuvre «trois principes clefs à la base de la Convention relative aux droits de l'enfant, qui devraient guider nos actions »: les articles 2 (non-discrimination), 3 (intérêt supérieur de l'enfant) et 12 (opinion de l'enfant).

La délégation suisse a eu certes raison d'insister sur ces trois principes et de relever, concernant la participation de l'enfant, que «cette dimension de la Convention […] n'est à nos yeux que faiblement prise en compte par les Etats et dans les enceintes internationales. La participation des enfants devrait être garantie à tous les niveaux décisionnels, nationaux et internationaux». Mais, sur ce point, la Suisse s'est engagée sur un terrain glissant: bien sûr, cette participation est à encourager, mais sa réussite dépend beaucoup des procédures existant aux niveaux local et national. Il est donc important de travailler avant tout au niveau du «palpable»: la famille, l'école et la communauté de base: des domaines où la Suisse est encore à la traîne par rapport aux pays d'Europe occidentale.

Quant à l’arène internationale, l'expérience délicate mais positive du 10e anniversaire de la Convention, l'an passé aux Nations Unies, a clairement montré tous les difficultés, ambiguïtés et malentendus potentiels qui entourent la participation des enfants sur le plan international.

Concernant leur diffusion en Suisse, les droits de l’homme y compris les droits de l’enfant restent le plus souvent encore perçus avec suspicion et scepticisme, comme c’est le cas dans l'école publique où le réflexe défensif frôle souvent l'hystérie. Ce retard en matière de diffusion des droits de l'enfant constitue un obstacle majeur à l’exercice de ces droits par les jeunes vivant en Suisse.

Ainsi, la Commission fédérale de la jeunesse a conclu sèchement, dans un rapport publié le 18 avril 2000, que «les écoles, notamment, peinent à mettre en place un système qui favoriserait la participation des enfants» . Cette affirmation, qui arrive quelques jours à peine après la généreuse déclaration suisse à la Commission des droits de l'homme, ramène brutalement les autorités suisses à la réalité nationale.

Note:Le Bulletin reviendra en détail sur l'adoption des deux protocoles facultatifs à la Convention dans ses prochains numéros.