Défense des enfants international
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Les sources des articles disponibles dans la recherche sont l'historique des bulletins DEI, la Convention des droits de l'enfant ainsi que certaines publication de DEI.
NATURALISATION FACILITÉE POUR LES JEUNES ÉTRANGERS [ Bulletin DEI, Juni 2000 Band 6 Nr 2 S. 6 ] Une motion déposée lors de la session de printemps 2000 du Conseil national demande au Conseil fédéral de «soumettre aux Chambres fédérales un projet de réglementation unifiée et simplifiée pour la naturalisation des jeunes étrangers ayant grandi en Suisse». (Sources: Motion 00.3049, 13 mars 2000; www.parlement.ch) |
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