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Les sources des articles disponibles dans la recherche sont l'historique des bulletins DEI, la Convention des droits de l'enfant ainsi que certaines publication de DEI.

«Famille & société»,Hors-série du bulletin «Questions familiales», Office fédéral des assurances sociales, No 2, Juin 1999.

[ Bulletin DEI, Juni 2000 Band 6 Nr 2 S. 16 ]

En 1996, une Commission d’experts a été chargée d’analyser le système actuel d’imposition de la famille et de proposer de nouveaux concepts tenant compte des profonds changements qu’ont connus les structures familiales.

L’Office fédéral des assurances sociales vient de publier le rapport présentant les trois modèles de réforme de l’imposition des familles concoctés par la Commission d’experts.

Les trois modèles présentés — splitting avec option; imposition individuelle modifiée; splitting familial — proposent, entre autres, l’augmentation des déductions pour enfants, la prise en compte des frais de garde des enfants et la déduction intégrale des primes d’assurance-maladie.


Afficher un article Les sources des articles disponibles dans la recherche sont l'historique des bulletins DEI, la Convention des droits de l'enfant ainsi que certaines publication de DEI. «Famille & société»,Hors-série du bulletin «Questions familiales», Office fédéral des assurances sociales, No 2, Juin 1999. [ Bulletin DEI, Juni 2000 Band 6 Nr 2 S. 16 ] En 1996, une Commission d’experts a été chargée d’analyser le système actuel d’imposition de la famille et de proposer de nouveaux concepts tenant compte des profonds changements qu’ont connus les structures familiales. L’Office fédéral des assurances sociales vient de publier le rapport présentant les trois modèles de réforme de l’imposition des familles concoctés par la Commission d’experts. Les trois modèles présentés — splitting avec option; imposition individuelle modifiée; splitting familial — proposent, entre autres, l’augmentation des déductions pour enfants, la prise en compte des frais de garde des enfants et la déduction intégrale des primes d’assurance-maladie.