Les droits de l’enfant en France, des espoirs, toujours des espoirs

[ Bulletin DEI, M�rz 2001 Band 7 Nr 1 S. 20 ]

DEI-France a rendu son second rapport sur l’application en France et par la France de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant. Il s’attache notamment à mettre en évidence les avancées, les points de blocage, les résistances observées sur l’année 2000.

1. Le constat de 1999

En 1999, DEI-France avait identifié trois tendances majeures :

• la préoccupation « enfance » s’estompait derrière la préoccupation « famille ».

• la violence sociale est plus que jamais assimilée aux jeunes, au risque de tomber dans un racisme anti-jeunes.

• l’enchevêtrement des responsabilités sur l’enfance appelait inéluctablement une clarification sur qui fait quoi pour les enfants.

Ces tendances subsistent bien qu’on perçoive des évolutions.

2. Politique de l’enfance et de la famille : un effort public indéniable sur le champ enfance

Dans un contexte économique de relance qui ne peut que bénéficier aux familles les plus pauvres, DEI relève la reconnaissance de l’objectif politique qu’est l’enfance et qui apparaît à travers la création d’un Ministère de l’enfance et de la famille et l’instauration et la nomination de la défenseuse des enfants.

Les enfants isolés étrangers : de la même manière que dans tous les pays européens, cette question est particulièrement cruciale notamment pour ce qui concerne :

• les expulsions de mineurs refoulés quand ils tentent de quitter la zone internationale d’un aéroport (d’où la tendance à ne pas les laisser pénétrer sur le territoire français);

• l’accueil spécialisé (le projet de centre d’accueil pour mineurs d’âge à Roissy est en cours),

• l’assistance éducative,

• l’ouverture d’une tutelle,

• la désignation d’un administrateur ad hoc aux enfants en détention.

Les jeunes filles mineures : DEI aurait souhaité que les mineures puissent avorter de leur seule volonté, mais se rallie à la position d’un accompagnement adulte, parent ou référent. DEI approuve la légalisation du dispositif de pilule du lendemain.

3. Le débat sur la délinquance juvénile s’est estompé.

DEI note la stabilisation sinon la baisse en métropole des incarcérations de mineurs mais s’inquiète des conditions d’incarcération de ces mineurs et exige la création de quartiers de mineurs,

4. Le temps perdu à ne pas clarifier les responsabilités sur l’enfance.

La réforme du droit de la famille débouche sur un statu quo et un renvoi de commissions en groupes de travail ; or tous les éléments actuellement disponibles permettent le vote urgent d’une loi garantissant à tout enfant des adultes pleinement responsables.

5. Un sentiment très partagé à l’égard des pouvoirs publics

DEI s’interroge en particulier sur la réalité de la lutte contre la pédophilie et constate les difficultés de mise en œuvre d’enregistrements vidéos d’auditions des mineurs victimes.

Conclusion

DEI observe à tout le moins des prudences, des contradictions, des silences, des réticences, des blocages, des inerties qui laissent un goût d’inachevé à la hauteur des attentes que l’on pouvait avoir à l’égard de la quatrième puissance mondiale qui se targue d’être la patrie des droits de l’homme.

Le titre de ce rapport («Des espoirs, toujours des espoirs») reste délibérément tourné vers l’avenir en exprimant le souhait de voir se concrétiser nombre d’avancées.

(Extrait du journal de la section belge de DEI «Droits de l’enfant international», n°8, décembre 2000.)


Afficher un article Les sources des articles disponibles dans la recherche sont l'historique des bulletins DEI, la Convention des droits de l'enfant ainsi que certaines publication de DEI. Les droits de l’enfant en France, des espoirs, toujours des espoirs [ Bulletin DEI, M�rz 2001 Band 7 Nr 1 S. 20 ] DEI-France a rendu son second rapport sur l’application en France et par la France de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant. Il s’attache notamment à mettre en évidence les avancées, les points de blocage, les résistances observées sur l’année 2000. 1. Le constat de 1999 En 1999, DEI-France avait identifié trois tendances majeures : • la préoccupation « enfance » s’estompait derrière la préoccupation « famille ». • la violence sociale est plus que jamais assimilée aux jeunes, au risque de tomber dans un racisme anti-jeunes. • l’enchevêtrement des responsabilités sur l’enfance appelait inéluctablement une clarification sur qui fait quoi pour les enfants. Ces tendances subsistent bien qu’on perçoive des évolutions. 2. Politique de l’enfance et de la famille : un effort public indéniable sur le champ enfance Dans un contexte économique de relance qui ne peut que bénéficier aux familles les plus pauvres, DEI relève la reconnaissance de l’objectif politique qu’est l’enfance et qui apparaît à travers la création d’un Ministère de l’enfance et de la famille et l’instauration et la nomination de la défenseuse des enfants. Les enfants isolés étrangers : de la même manière que dans tous les pays européens, cette question est particulièrement cruciale notamment pour ce qui concerne : • les expulsions de mineurs refoulés quand ils tentent de quitter la zone internationale d’un aéroport (d’où la tendance à ne pas les laisser pénétrer sur le territoire français); • l’accueil spécialisé (le projet de centre d’accueil pour mineurs d’âge à Roissy est en cours), • l’assistance éducative, • l’ouverture d’une tutelle, • la désignation d’un administrateur ad hoc aux enfants en détention. Les jeunes filles mineures : DEI aurait souhaité que les mineures puissent avorter de leur seule volonté, mais se rallie à la position d’un accompagnement adulte, parent ou référent. DEI approuve la légalisation du dispositif de pilule du lendemain. 3. Le débat sur la délinquance juvénile s’est estompé. DEI note la stabilisation sinon la baisse en métropole des incarcérations de mineurs mais s’inquiète des conditions d’incarcération de ces mineurs et exige la création de quartiers de mineurs, 4. Le temps perdu à ne pas clarifier les responsabilités sur l’enfance. La réforme du droit de la famille débouche sur un statu quo et un renvoi de commissions en groupes de travail ; or tous les éléments actuellement disponibles permettent le vote urgent d’une loi garantissant à tout enfant des adultes pleinement responsables. 5. Un sentiment très partagé à l’égard des pouvoirs publics DEI s’interroge en particulier sur la réalité de la lutte contre la pédophilie et constate les difficultés de mise en œuvre d’enregistrements vidéos d’auditions des mineurs victimes. Conclusion DEI observe à tout le moins des prudences, des contradictions, des silences, des réticences, des blocages, des inerties qui laissent un goût d’inachevé à la hauteur des attentes que l’on pouvait avoir à l’égard de la quatrième puissance mondiale qui se targue d’être la patrie des droits de l’homme. Le titre de ce rapport («Des espoirs, toujours des espoirs») reste délibérément tourné vers l’avenir en exprimant le souhait de voir se concrétiser nombre d’avancées. (Extrait du journal de la section belge de DEI «Droits de l’enfant international», n°8, décembre 2000.)