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Défense des enfants international
section suisse
 
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Résumé français de l’article : Entzug der elterlichen Sorge und Platzierung (Art. 12 KRK )
  
[ Bulletin DEI, September 2002 Band 8 Nr 3 S. 6, 7 ]

Retrait de l'autorité parentale et placement (Art. 12 CDE)

Privée de l'autorité parentale sur deux de ses enfants adolescents, une mère a recouru au Tribunal fédéral. Les juges fédéraux ont examiné la question de la crédibilité des adolescents, âgés d'environ 13 et 15 ans, qui souhaitaient être placés dans un foyer; ils ont ensuite évalué les conditions auxquelles leur opinion pouvait être suivie d'effets. Les éléments suivants ont pesé, dans le cas d'espèce, pour constater la crédibilité des enfants: leur description détaillée, leurs réponses spontanées, leurs déclarations non contradictoires, l'expression claire de leur volonté. L'opinion de l'enfant peut être déterminante au sens de l'art. 12 CDE si l'enfant apparaît décidé, s'il a pesé les conséquences de sa décision et que celle-ci n'est pas qu'un caprice. L'art. 12 CDE exige aussi que l'on ait considéré le souhait de l'enfant à la lumière de tous les autres facteurs relevants. Il faut enfin tenir compte de l'expérience de la vie selon laquelle un adolescent doit éprouver une souffrance certaine avant d'en arriver à demander à être placé loin de sa mère. Si ces conditions sont remplies, le souhait exprimé par l'enfant correspond à une décision mûrie et répond à un besoin véritable et urgent.






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