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Défense des enfants international
section suisse
 
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Résumé français de l’article: Strafrechtliche Verantwortung der Mutter /
  
[ Bulletin DEI, September 2002 Band 8 Nr 4 S. 10 ]

Responsabilité pénale de la mère


Une mère qui autorise son fils à griller des saucisses avec les enfants des voisins assume une position de «garant». En omettant de prendre toutes les précautions en matière de surveillance, elle a directement contribué à la survenance de lésions corporelles graves par négligence. Le fils de la recourante, âgé de 12 ans, avait trouvé à la cave une bouteille d’alcool à brûler et un des enfants avait été brûlé au 2 e et 3 e degré par un jet enflammé. Dans de telles circonstances, la mère est appelée à répondre pénalement du dommage subi («délit d’omission improprement dit»); sa position se distingue par exemple de celle d’un passant qui n’aurait eu qu’une obligation d’assistance.






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