Pornographie enfantine et criminalité sur Internet: le service de coordination entre en action

[ Bulletin DEI, April 2003 Band 9 Nr 1 S. 10, 11 ]

Le Service national de coordination de la lutte contre la criminalité sur Internet (SCOCI) est opérationnel depuis le 1er janvier 2003. Disposant d’un budget annuel de 1,3 millions de francs, le nouveau service va axer son travail sur la recherche des contenus illicites sur Internet (monitoring), sur la coordination des procédures d’enquêtes (clearing) et l’analyse de la criminalité sur Internet en Suisse. Mais sa mission première est d’examiner les sites Internet suspects dont les personnes peuvent lui signaler l’existence.

Des voix se sont déjà fait entendre pour critiquer ses moyens trop modestes et regretter que la conduite des enquêtes pénales ne relève pas de la compétence de la Confédération.

8 collaborateurs au lieu de 9

Le budget du SCOCI est réparti entre les cantons qui en assurent les deux tiers et la Confédération qui en fournit le tiers restant. Vingtcinq cantons se sont engagés, mais le canton de Zurich refuse pour l’instant d’y participer. Il demande que le SCOCI assume la direction des enquêtes pénales et il réserve sa participation à la réussite de la cellule. Le premier bilan de son fonctionnement devrait être effectué à la fin du premier semestre 2003. En conséquence, le nombre de collaborateurs, déjà très restreint au regard de la tâche à accomplir, se limite à 8 au lieu de 9. D’ailleurs, une motion de Régine Aeppli-Wartmann (S/ZH), du 11 décembre 2002, souligne que le nouveau centre est «trop modeste» et le nombre des postes insuffisant. Elle appelle la Confédération à accorder un crédit de deux millions de francs pour renforcer la lutte contre les abus sexuels à travers le fonctionnement du centre et augmenter le nombre des collaborateurs à 16. Cette motion n’a pas encore été débattue par le Parlement.

Pas de compétence dans la conduite des enquêtes pénales

La clef du débat tient dans la conduite des enquêtes pénales qui, pour l’instant, est de la responsabilité des cantons et que beaucoup voudraient voir aux mains de la Confédération.

Le 26 septembre 2002, 115 conseillers nationaux de toutes tendances ont déposé une initiative parlementaire demandant qu’une «compétence fédérale soit créée pour coordonner et accroître l’efficacité de poursuite pénale dans le domaine de la cybercriminalité, et notamment de la pédopornographie». Ils appellent la Confédération à prendre ses responsabilités et à assumer la compétence en matière de cybercriminalité et de poursuites pénales, plutôt que de tenter de convaincre les cantons de mettre en place un centre coordonné, géré et financé conjointement. Elle dénonce tout haut ce que beaucoup ne comprennent pas, en particulier après les cafouillages de l’affaire Lanslide: «il est inacceptable que la Suisse néglige de s’attaquer à ces infractions en se lançant dans une course aux compétences». Mais pour assumer les enquêtes pénales, il est estimé que la cellule devrait compter entre 30 et 50 personnes contre 8 actuellement et que son budget passerait de 1 million et demi par an à 10 millions.

(Source: Conseil national, Motion 02.3716, 11.12.2002; Initiative parlementaire 02.452, 26.09.2002; Le Temps, 11.10.2002)

Pour en savoir plus :

Bien entendu, le SCOCI dispose d’un site Internet qui peut être utilisé pour communiquer les sites au contenu suspect ou pour se renseigner sur ses objectifs, ses activités et sa courte histoire: www.cybercrime.admin.ch Sources: Communiqué de presse, Office fédéral de la police, 10.01.03; Le Courrier, 25.9.02


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