«Droits de l’enfant en Suisse» Organisation mondiale contre la torture, 2003, 56 p.

[ Bulletin DEI, September 2003 Band 9 Nr 3 S. 20 ]

Ce document fait partie de la série des rapports alternatifs de l’Organisation mondiale contre la torture soumis au Comité des droits de l’enfant. Ce rapport sur l’application de la Convention relative aux droits de l’enfant en Suisse a été présenté au Comité des droits de l’enfant en mai 2002, lors de l’examen du rapport périodique de la Suisse. Il analyse la législation nationale au regard de la Convention et propose des recommandations en matière de non-discrimination (à l’école, pour les requérants d’asile et dans diverses procédures), de protection contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, de violence envers les enfants, d’enfant en conflit avec la loi et de requérants d’asile mineurs.

Disponible auprès de l’OMCT, CP 21, 1211 Genève 8, Tél 022 809 49 39 ou sur le site internet: www.omct.org. Existe également en anglais et espagnol.


Afficher un article Les sources des articles disponibles dans la recherche sont l'historique des bulletins DEI, la Convention des droits de l'enfant ainsi que certaines publication de DEI. «Droits de l’enfant en Suisse» Organisation mondiale contre la torture, 2003, 56 p. [ Bulletin DEI, September 2003 Band 9 Nr 3 S. 20 ] Ce document fait partie de la série des rapports alternatifs de l’Organisation mondiale contre la torture soumis au Comité des droits de l’enfant. Ce rapport sur l’application de la Convention relative aux droits de l’enfant en Suisse a été présenté au Comité des droits de l’enfant en mai 2002, lors de l’examen du rapport périodique de la Suisse. Il analyse la législation nationale au regard de la Convention et propose des recommandations en matière de non-discrimination (à l’école, pour les requérants d’asile et dans diverses procédures), de protection contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, de violence envers les enfants, d’enfant en conflit avec la loi et de requérants d’asile mineurs. Disponible auprès de l’OMCT, CP 21, 1211 Genève 8, Tél 022 809 49 39 ou sur le site internet: www.omct.org. Existe également en anglais et espagnol.