JURA: Nouvelle loi sur la jeunesse

[ Bulletin DEI, Juni 2004 Band 10 Nr 2 S. 7 ]

En attendant une loi-cadre relative à une politique suisse de l’enfance et de la jeunesse…

«L’objectif suprême de la politique de l’enfance et de la jeunesse consiste à permettre à tous les enfants et à tous les jeunes de s’épanouir sur tous les plans et d’affirmer leur personnalité». C’est ce que déclarait la Commission fédérale pour la jeunesse en avril 2002. Néanmoins, sur le plan fédéral, il faudra encore attendre avant de disposer d’une loi-cadre. La Motion Janiak (Conseil national, Motion 00.3469), déposée en 2000, demande l’élaboration d’une loicadre relative à une politique suisse de l’enfance et de la jeunesse. Cette loi chargerait les cantons de mettre en place une politique coordonnée dans ce domaine.

En 2002, la motion Janiak a été acceptée sous forme de postulat et le Conseil fédéral a reconnu la nécessité de mettre en place une base légale plus large que la loi sur les activités de jeunesse. Selon le Conseil fédéral «il faut clarifier, en étroite collaboration avec les cantons, dans quelle mesure ces derniers pourraient davantage contribuer, à l’avenir, à la réalisation des propositions contenues dans la motion. C’est pourquoi il est justifié de transmettre la motion sous forme de postulat». Plusieurs cantons sont en train de développer une législation relative à la protection ou à l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse. Mais, à l’heure actuelle, seuls huit cantons disposent d’une base légale concernant spécifiquement la jeunesse. Parmi ces cantons, le Valais a adopté la «Loi valaisanne en faveur de la jeunesse» (11 mai 2000) qui a servi de base de travail au projet de loi jurassien.

…le canton du Jura élabore un projet de loi sur la politique de la jeunesse

Une particularité de la démarche jurassienne a été l’implication des jeunes eux-mêmes. Ils ont été associés par le biais d’une enquête dans les écoles et par l’organisation d’un séminaire interactif avec des jeunes, délégués par les classes. Les propositions formulées ont servi en priorité à définir les lignes directrices de la politique de la jeunesse.

La loi jurassienne a pour but de:

«a.Promouvoir les conditions propres à favoriser un développement harmonieux de la jeunesse;

b. soutenir les projets intéressant la jeunesse ou conçus par elle;

c. soutenir les organismes de jeunesse ou s’occupant de la jeunesse, en particulier les associations socioculturelles et sportives;

d. prévenir les situations et les facteurs sources de danger pour la jeunesse et promouvoir les comportements responsables, favorables à la santé;

e. veiller à l’existence d’un système de protection de la jeunesse efficace.» (article 4 du projet de loi). Cette loi s’adresse aux enfants âgés de moins de 18 ans et aux jeunes âgés de 18 ans révolus à moins de 25 ans (article 1). Elle vise entre autres à la création d’un Parlement de la jeunesse, d’un poste de délégué à la jeunesse et d’une commission de la jeunesse. Une commission pour la promotion et la protection de la jeunesse devra assurer la liaison entre les services publics et les organismes privés concernés.

Le projet de loi est soumis, depuis le 19 février 2004, à une consultation dont les résultats seront connus dans les prochains mois. On peut trouver les détails de la consultation et le projet de loi sur le site: http://www. jura.ch/services/ais/jeunesse.

(Sources: B.O., Conseil national, Motion Janiak, Avis du Conseil fédéral; www. jura.ch/services/ais/jeunesse)


Afficher un article Les sources des articles disponibles dans la recherche sont l'historique des bulletins DEI, la Convention des droits de l'enfant ainsi que certaines publication de DEI. JURA: Nouvelle loi sur la jeunesse [ Bulletin DEI, Juni 2004 Band 10 Nr 2 S. 7 ] En attendant une loi-cadre relative à une politique suisse de l’enfance et de la jeunesse… «L’objectif suprême de la politique de l’enfance et de la jeunesse consiste à permettre à tous les enfants et à tous les jeunes de s’épanouir sur tous les plans et d’affirmer leur personnalité». C’est ce que déclarait la Commission fédérale pour la jeunesse en avril 2002. Néanmoins, sur le plan fédéral, il faudra encore attendre avant de disposer d’une loi-cadre. La Motion Janiak (Conseil national, Motion 00.3469), déposée en 2000, demande l’élaboration d’une loicadre relative à une politique suisse de l’enfance et de la jeunesse. Cette loi chargerait les cantons de mettre en place une politique coordonnée dans ce domaine. En 2002, la motion Janiak a été acceptée sous forme de postulat et le Conseil fédéral a reconnu la nécessité de mettre en place une base légale plus large que la loi sur les activités de jeunesse. Selon le Conseil fédéral «il faut clarifier, en étroite collaboration avec les cantons, dans quelle mesure ces derniers pourraient davantage contribuer, à l’avenir, à la réalisation des propositions contenues dans la motion. C’est pourquoi il est justifié de transmettre la motion sous forme de postulat». Plusieurs cantons sont en train de développer une législation relative à la protection ou à l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse. Mais, à l’heure actuelle, seuls huit cantons disposent d’une base légale concernant spécifiquement la jeunesse. Parmi ces cantons, le Valais a adopté la «Loi valaisanne en faveur de la jeunesse» (11 mai 2000) qui a servi de base de travail au projet de loi jurassien. …le canton du Jura élabore un projet de loi sur la politique de la jeunesse Une particularité de la démarche jurassienne a été l’implication des jeunes eux-mêmes. Ils ont été associés par le biais d’une enquête dans les écoles et par l’organisation d’un séminaire interactif avec des jeunes, délégués par les classes. Les propositions formulées ont servi en priorité à définir les lignes directrices de la politique de la jeunesse. La loi jurassienne a pour but de: «a.Promouvoir les conditions propres à favoriser un développement harmonieux de la jeunesse; b. soutenir les projets intéressant la jeunesse ou conçus par elle; c. soutenir les organismes de jeunesse ou s’occupant de la jeunesse, en particulier les associations socioculturelles et sportives; d. prévenir les situations et les facteurs sources de danger pour la jeunesse et promouvoir les comportements responsables, favorables à la santé; e. veiller à l’existence d’un système de protection de la jeunesse efficace.» (article 4 du projet de loi). Cette loi s’adresse aux enfants âgés de moins de 18 ans et aux jeunes âgés de 18 ans révolus à moins de 25 ans (article 1). Elle vise entre autres à la création d’un Parlement de la jeunesse, d’un poste de délégué à la jeunesse et d’une commission de la jeunesse. Une commission pour la promotion et la protection de la jeunesse devra assurer la liaison entre les services publics et les organismes privés concernés. Le projet de loi est soumis, depuis le 19 février 2004, à une consultation dont les résultats seront connus dans les prochains mois. On peut trouver les détails de la consultation et le projet de loi sur le site: http://www. jura.ch/services/ais/jeunesse. (Sources: B.O., Conseil national, Motion Janiak, Avis du Conseil fédéral; www. jura.ch/services/ais/jeunesse)