La presse a fait état de cas d’enseignants, condamnés pour actes pédophiles et qui, après avoir modifié leur curriculum vitae, ont toutefois continué à professer dans un autre canton. Avec la constitution d’un registre des enseignants privés d’exercer, il faut espérer que cela sera désormais chose impossible.

C’est avant tout la récente reconnaissance nationale des diplômes – qui favorise la mobilité des professeurs entre les cantons – qui a poussé la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP) à constituer – au début de l’année 2004 – ce nouveau registre. Il contient les noms des enseignants condamnés et des informations sur le type de leur diplôme, la date de la décision de retirer le droit d’enseigner et la durée de l’interdiction; mais le registre ne mentionne pas le motif de l’interdiction.

Ainsi les directions cantonales de l’instruction publique peuvent communiquer à la CDIP le nom des enseignants qui se sont vus retirer la permission d’enseigner, par exemple dans le cadre d’une procédure pénale. Ensuite, lors de l’engagement d’un enseignant, tout département de l’instruction publique ou établissement scolaire peut s’adresser à la CDIP dont le service juridique communiquera si oui ou non la personne en question a le droit d’enseigner. Cela permettra de s’assurer qu’un enseignant interdit d’exercer dans un canton ne puisse simplement plus aller sévir dans un autre.

La CDIP a fait preuve de beaucoup de discrétion dans l’application de cette nouvelle mesure qu’elle a sobrement baptisée «système de prévention des risques et de protection des écoles». Difficile d’en trouver trace sur son site internet et les ONG actives en matière de prévention de la pédophilie n’ont également pas été prévenues de l’existence de cette liste. Elles sont en général favorables à la création de ce registre qui va dans le sens d’une plus grande protection et sécurité des enfants. Mais elles pensent que de telles mesures devraient être élargies à d’autres secteurs professionnels, comme les entraîneurs de sport, les chefs scouts ou les prêtres… Une autre initiative provenant de l’Association des commissaires suisses à la protection des données (CDP) vise à recenser les violeurs d’enfants présumés ou condamnés, qu’ils soient enseignants, animateurs de jeunesse, chef scouts, ou de tout autre milieu professionnel en contact avec des enfants ou des adolescents.

Il faut noter que le registre de la CDIP ne repose sur aucune base légale et qu’il a été critiqué par les responsables de la protection de données. De leur côté, certaines organisations de défense des droits de l’enfant craignent que ce registre – qui doit se limiter à un rôle d’outil d’information – ne propose une sécurité illusoire et que le fait de le consulter dispense les institutions de procéder aux recrutements de façon méthodique et systématique. L’Association Suisse pour la Protection de l’Enfant (ASPE) a ainsi rappelé dans son dernier «Journal» (N°3/04) que «chaque institution est appelée à mener une réflexion sur la manière dont elle entend gérer la prévention de l’exploitation sexuelle au sein de ses propres structures. Un extrait du registre des pédophiles ne suffit pas à lui seul».