Par Marie-Françoise Lücker-Babel

10 X, né en 1985, a été adopté par la seconde épouse de son père. A., sa «première» grand-mère maternelle, est décédée en 1997 et lui a légué une partie de sa fortune. X. a été taxé par le fisc à 40% comme s’il était totalement étranger à la famille. Son recours ayant été refusé par les instances cantonales, il a alors adressé un recours de droit public au Tribunal fédéral et allégué une violation du droit à l’égalité de traitement, de l’interdiction de l’arbitraire et de la garantie de la propriété.

X. souhaitait être traité comme le petit-fils de A. et obtenir le taux d’imposition correspondant à ce statut, mais les juges fédéraux ont rejeté le recours. D’une part, l’adoption plénière conduit à la création de nouveaux liens familiaux et à la rupture totale des liens avec tous les membres de la famille d’origine. D’autre part, il n’y a pas non plus inégalité de traitement entre X. et les enfants nourriciers ou les concubins, qui n’ont pas de lien de parenté avec le défunt. A Lucerne, ceux-ci bénéficient d’une taxation réduite, car ils vivent en ménage avec le défunt. La décision du fisc lucernois est donc conforme au droit fédéral.