La petite Z. a été maltraitée et abusée de la pire manière par son père à l’âge de trois ans. Il a été condamné pour cela en 1999 à quatorze ans de prison puis à une expulsion du territoire suisse pour une durée de quinze ans. La mère, quant à elle, a été acquittée en 2002 du soupçon de complicité passive dans ces événements. L’autorité tutélaire a retiré le droit de garde aux deux parents, érigé une curatelle éducative et interdit tout droit aux relations personnelles. La mère a conservé le droit de recevoir des informations régulières sur le développement de sa fille et le dossier doit faire l’objet d’un nouvel examen en été 2005. L’autorité tutélaire a cependant souhaité le retrait de l’autorité parentale et recouru jusqu’au Tribunal fédéral pour parvenir à ses fins.

Dans ce cas également (voir ci-dessus), les juges fédéraux ont insisté sur le caractère ultime du retrait de l’autorité parentale qui consiste en la perte de quasiment tous les droits parentaux. Alors que, si la justice retire seulement le droit de garde, le parent conserve notamment le droit d’approuver les choix scolaires et professionnels de l’enfant, celui de déterminer son éducation religieuse ainsi que celui d’assurer sa représentation légale (cons. 3.1.1).

Les juges ont estimé que la situation n’était pas comparable avec celle d’un parent détenu pour une longue période. Dans le cas d’espèce, la mère est actuellement incapable d’exercer une plus grande partie, voire l’ensemble, de ses droits parentaux. Mais l’autorité tutélaire compétente n’a pas démontré que le retrait de l’autorité parentale pouvait mieux servir les intérêts de l’enfant. Au contraire, elle a même prévu d’informer régulièrement la mère et de revoir la situation en été 2005. Sous l’angle du bien de l’enfant, les éléments manquent pour justifier un retrait de l’autorité parentale (cons. 3.2). Enfin, il convient de ne pas minimiser le risque suivant: le retrait de l’autorité parentale peut provoquer une indifférence totale du parent à l’égard de l’avenir de l’enfant (cons. 3.3).