L’essor que connaît depuis des années le tourisme sexuel a des conséquences destructrices dans les pays en développement. Les enfants sont particulièrement vulnérables à cette forme d’exploitation. On estime à 2 millions par année le nombre d’enfants victimes du commerce lucratif du sexe. L’interpellation de Markus Wäfler (EDU, ZH), déposée en mars 2005, demandait au Conseil fédéral des explications concernant les dispositions pénales existantes et les améliorations envisageables en matière de lutte contre le tourisme sexuel et de traite d’êtres humains. Il questionnait également le fonctionnement de la collaboration intercantonale et internationale.

Le Conseil Fédéral dans sa réponse du 8 mai 2005 mentionne l’introduction, dans le nouveau code pénal suisse, d’un article (art. 5 nCP) permettant de poursuivre et de punir en Suisse toute personne qui, à l’étranger, a commis de graves infractions sexuelles, quelle que soit sa nationalité. Cependant, en ce qui concerne les mesures concrètes, le Conseil Fédéral se réfère au code de conduite mis sur pied et promu par ECPAT Switzerland. En le signant, les voyagistes s’engagent à inclure dans les contrats qu’ils passent avec leurs partenaires à l’étranger des clauses interdisant l’exploitation sexuelle des enfants.

Sur la question de la traite d’êtres humains, le Conseil fédéral mentionne le projet de révision de l’article 196 du code pénal dans le cadre de la ratification du protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant. Cette nouvelle disposition devrait permettre de sanctionner celui qui s’est livré à la traite d’êtres humains non seulement à des fins d’exploitation sexuelle, mais également à des fins d’exploitation de leur travail ou en vue du prélèvement d’organes. La coopération suisse, quant à elle, si elle n’a pas compétence pour faire pression sur les gouvernements étrangers, s’engage néanmoins dans le cadre d’un projet de l’OSCE qui vise à instaurer un code de conduite dans le secteur du tourisme en Europe du sud-est.