Quelle place accorder aux droits de l’enfant dans le développement des nouvelles technologies ?

Au-delà des nombreuses questions qu’a soulevé la tenue d’un sommet dans un pays où la violation de la liberté d’expression est monnaie courante et où de graves atteintes au respect des droits de l’Homme sont souvent relevées par des organismes internationaux, le Sommet mondial sur la société de l’information de Tunis (WSIS) a donné lieu à de nombreux débats sur les droits de l’enfant. Tout au long des discussions, des organisations comme ECPAT, l’UNICEF ou Child Helpline ont fait pression pour que les droits des enfants soient mieux pris en compte dans les enjeux liés aux nouvelles technologies de l’information et de la communication (les TIC).

La réunion qui a eu lieu à Tunis du 16 au 18 novembre 2005 constituait la deuxième phase du Sommet mondial sur la société de l’information. En 2001, le conseil de l’UIT avait en effet décidé d’organiser un sommet en deux parties sur cette question. La première avait eu lieu à Genève du 10 au 12 décembre 2003 et s’était conclue par l’adoption d’une déclaration de principes et d’un plan d’action. Ces documents contiennent des dispositions importantes relatives aux droits et à la protection des enfants et des jeunes.

Dans son article 11, la déclaration de Genève souligne l’importance pour les jeunes de pouvoir tirer parti de tous les débouchés offerts par ces nouvelles technologies. Les jeunes représentent la population active de demain, ils sont par conséquent voués à devenir les premiers utilisateurs et créateurs de ces technologies. Afin d’éviter que ces moyens de communication ne creusent encore les inégalités au niveau mondial, une attention toute particulière devrait être portée aux jeunes provenant de groupes de populations défavorisés.

Autre aspect important, l’article 59 de cette même déclaration met en garde contre l’utilisation abusive des TIC à des fins d’exploitation des enfants, maltraitance, pédophilie et pornographie infantile.

La déclaration fut assortie d’un plan d’action prévoyant des mesures concrètes pour prévenir ces actes délictueux.

Deux ans plus tard, ces belles promesses semblent avoir été jetées aux oubliettes. Le texte provisoire discuté lors de la conférence préparatoire contenait en effet peu de dispositions relatives aux droits et à la protection des enfants. Face à l’augmentation des cas de pornographie enfantine, d’exploitation sexuelle et de pédophilie par le biais de nouvelles technologies comme Internet ou le téléphone portable et surtout face aux difficultés rencontrées pour opérer un contrôle sur les utilisateurs de ces nouvelles technologies, il est inquiétant de constater que le texte provisoire de Tunis va moins loin que la déclaration de Genève, adoptée 2 ans plus tôt. Face à ce constat, une coalition d’ONG menée par ECPAT international et des groupes d’enfants ont fait entendre leur voix et proposé des modifications concrètes au projet de texte. Elles ont demandé à ce que les principes de la déclaration de Genève soient clairement rappelés, et ont réclamé la mise en œuvre de plans d’action nationaux, l’inclusion des TIC dans les programmes formels et informels d’éducation et le développement de services, infrastructures et formations visant à protéger les enfants des dangers liés aux TIC. Les ONG ont également prôné une utilisation universelle et équitable des TIC qui devraient œuvrer au respect des droits de l’homme et de l’enfant, au bien-être et développement des sociétés. Enfin, les droits de l’enfant devraient constituer un principe fondamental de la société de l’information. A l’heure où nous bouclons ce numéro, il ne nous est malheureusement pas possible d’en dire plus sur le suivi de ces revendications.