Par Stéphanie Hasler

Le 12 octobre 2005, Amnesty International et Human Rights Watch ont publié un rapport choc sur l’état actuel de la justice juvénile aux Etats-Unis. Ce rapport est intitulé «The Rest of Their Lives: Life without Parole for Child Offenders in the United States» («Le reste de leurs vies: la prison à vie sans possibilité de libération pour des délinquants mineurs aux Etats-Unis»). Bien que les Etats-Unis aient désormais aboli la peine de mort pour les mineurs, ils sont encore loin d’avoir un comportement exemplaire en matière de justice juvénile.

En droit civil américain, les enfants sont reconnus immatures et irresponsables en raison de leur jeune âge. Ils doivent donc avoir 18 ans révolus pour voter, se marier ou pour pouvoir être nommés membre d’un jury. Cependant, ils deviennent subitement adultes aux yeux de la loi dès lors qu’il s’agit de les juger pour un crime. En effet, dans 42Etats, un enfant peut être jugé et condamné pénalement de la même manière qu’un adulte avec une peine de prison à vie sans possibilité de libération.

A la lecture de ce rapport, un nombre précis vient heurter les esprits: 2225. C’est le nombre actuel de personnes aux Etats-Unis emprisonnées pour des crimes commis avant l’âge de 18 ans.

16% de ces détenus ont commis leur crime entre l’âge de 13 et 15ans seulement, 59% ont été condamnés à une peine de prison à vie alors qu’il s’agissait de leur première infraction criminelle. 2,6% sont des femmes, et 60% sont des afro-américains. On relève également que 26% ont commis un «felony murder» (meurtre au deuxième degré), terminologie utilisée pour condamner une personne ayant participé à une infraction au cours de laquelle un de ses complices aurait commis un meurtre, sans même que l’inculpé n’y ait participé ou n’ait l’intention de le faire. Le rapport expose le cas d’un jeune condamné qui avait participé à un cambriolage. Lors de l’infraction, les deux autres protagonistes avaient tué les victimes. Il a été condamné pour meurtre au deuxième degré et emprisonné à vie, alors qu’il était resté dans la camionnette lors du crime. Son rôle s’était limité à voler un véhicule et à servir de chauffeur.

Par cette pratique, les Etats-Unis heurtent fortement l’opinion publique. Le rapport met en évidence le fait qu’ils rejettent ainsi le principe bien établi de justice criminelle, en vertu duquel les enfants ne sauraient être reconnus aussi coupables que les adultes pour les crimes qu’ils commettent.

La Convention relative aux droits de l’enfant prévoit expressément à l’art. 37 que l’emprisonnement à vie sans possibilité de libération est interdite pour les infractions commises par des personnes âgées de moins de 18 ans. Bien que les Etats-Unis (avec la Somalie) n’aient toujours pas ratifié la Convention, ils l’ont pourtant signée et cette signature les oblige à ne pas contrevenir à l’objet et au but de la Convention.

Les Etats-Unis sont un des seuls pays à permettre une telle condamnation. Human Rights Watch et Amnesty International ont pu obtenir pour leur rapport les statistiques de 154 autres pays. Il n’existe apparemment que 12 autres cas de jeunes délinquants condamnés à la prison à vie sans possibilité de libération sur les 3 pays qui pratiquent encore actuellement ce type de condamnation.

En conclusion de leur rapport, Amnesty International et Human Rights Watch demandent au gouvernement fédéral américain d’abolir cette peine pour les mineurs et de ratifier la Convention sans réserve.

Nous espérons que ce rapport va provoquer un changement d’attitude en matière de justice juvénile dans la politique américaine et qu’il permettra de faire cesser cette violation totale des principes internationaux de droits de l’enfant.