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Défense des enfants international
section suisse
 
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Journée de discussion générale du Comité: les enfants sans protection parentale
  
[ Bulletin DEI, Dezember 2005 Band 11 Nr 4 S. 5 ]

Le Comité des droits de l’enfant consacre ponctuellement une journée de discussion à un article particulier de la Convention. Cette année, les enfants privés de leur milieu familial (art. 20 CDE) étaient au cœur des débats. En effet, ils sont de plus en plus nombreux à se retrouver orphelins ou séparés de leurs parents pour des raisons très diverses telles que les guerres, le sida, la pauvreté, le handicap. D’autre part, des recherches sur la violence envers les enfants ont démontré récemment qu’ils formaient un groupe particulièrement exposé aux mauvais traitements. Enfin, les Etats rencontrent de plus en plus de problèmes dans l’encadrement des enfants placés dans des structures d’accueil. Bien que la Convention traite déjà de ce sujet (art. 20, art. 3, art. 25 notamment), l’élaboration de nouvelles directives en la matière s’impose. C’est la conclusion à laquelle sont arrivées les ONG lors des discussions préliminaires.

Les discussions ont porté sur la prévention des séparations et sur les modalités et conditions des placements en établissement. Partant du constat que la séparation d’un enfant de ses parents est très souvent un corollaire de la pauvreté, le soutien et l’accroissement du niveau de vie des familles ont été envisagés comme des mesures essentielles de prévention. L’importance de l’implication de la société civile (associations communautaires, ONG, familles et enfants), dans l’élaboration de politiques nationales sur les familles et les enfants a été réaffirmée. Le placement des enfants en soins alternatifs a également fait l’objet de nombreuses discussions. La Convention précise que ce type de placement doit rester une solution de dernier recours. Or, leur nombre est en hausse dans de nombreux pays. Pour pallier ce problème, des mesures alternatives, telles que le développement de l’adoption, l’accueil au sein de la famille élargie (grands-parents) et les solutions communautaires devraient être développées.

En conclusion, le Comité a adopté une recommandation et demandé à la communauté internationale d’organiser une réunion d’experts. Ces derniers auraient pour mandat de préparer un ensemble de normes internationales qui seraient soumises à l’Assemblée générale de l’ONU en 2006.

Sources: CRINMAIL 716, 718; Communiqué de Presse: «Le comité des droits de l’enfant achève les travaux de sa dernière session de 2005» ,30 sept. 2005 Comité des droits de l’enfant; recommandations du Comité des droits de l’enfant, 30 sept. 2005, disponible sur www.crin.org






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