Le Conseil fédéral a accepté, le 7 octobre 2005, un postulat traitant de l’égalité de traitement dans les questions relatives à l’autorité parentale. Déposé par Reto Wehrli en 2004, ce postulat charge le Conseil fédéral d’examiner la possibilité de faire de l’autorité parentale conjointe la règle en Suisse et de présenter, le cas échéant, un projet de révision du Code civil.

Depuis l’entrée en vigueur en 2000 du nouveau droit du divorce, les couples qui ne sont pas ou plus mariés peuvent exercer conjointement l’autorité parentale en Suisse (art. 133 al. 3 CC). Cette disposition est cependant subordonnée à l’accord des deux parents. Un père ne pourra pas exercer son autorité parentale si la mère s’y oppose et le risque de rupture des contacts au détriment de l’enfant est plus grand. Par conséquent, peu de couples en Suisse exercent réellement l’autorité parentale en commun.

Le conseiller national Wehrli compare la situation avec celle de l’Allemagne qui applique la règle de l’autorité parentale conjointe de manière automatique. Une étude récente (Roland Prokosch, 2002) a démontré les effets positifs de cette réglementation sur la communication, la coopération et les échanges d’informations entre parents au sujet de leurs enfants.

Ce postulat n’a pas rencontré que des avis favorables. Ruth-Gaby Vermot-Mangold pense qu’il incombe aux parents d’aménager ensemble leur autorité parentale et que «l’homme doit donc d’abord aménager son nouveau rôle de père et ensuite seulement on discutera de l’autorité parentale conjointe comme étant la règle».