Le Parlement ne parvient toujours pas à se mettre d’accord sur le contre-projet qu’il souhaite opposer à l’initiative de travail.suisse : « pour de plus justes allocations familiales».
Née en 2001, cette initiative propose d’harmoniser les allocations pour enfant au niveau fédéral, qui varient actuellement entre 150 et 444 francs selon les cantons, et d’établir un minimum de 450 francs par enfant. La jugeant trop généreuse, le Conseil national a proposé un contre-projet prévoyant 200 francs par enfant et 250 pour les jeunes en formation, mais les Chambres n’arrivent toujours pas à se mettre d’accord.
Ces blocages ont déjà passablement retardé la soumission du projet au peuple. Le délai imparti pour traiter l’initiative avait en effet été fixé au 11 novembre 2005 et le peuple aurait du pouvoir se prononcer en 2006. Ce délai a récemment du être repoussé d’un an pour pouvoir permettre au Parlement de présenter conjointement son contre-projet à l’initiative. En effet, le projet piétine en raison de dissensions entre les deux Chambres. La commission de la sécurité sociale et de la santé du Conseil des Etats (CSSS-E), réunie le 23 janvier, a réitéré son refus d’un montant minimal.

En attendant, on estime à 250'000 le nombre d’enfants actuellement touchés par la pauvreté en Suisse, et la charge financière des familles ne cesse de s’alourdir. Des études menées dans les années 1990 (1) ont établi des charges minimales de 340'000 francs pour les coûts directs et 480'000 francs pour les coûts indirects par enfant de sa naissance à ses 18 ans. On entend par coûts directs la nourriture de base, l’habillement, la santé, l’éducation. Les coûts indirects correspondent à la charge de travail liée aux enfants, ou au « manque à gagner » dans les revenus du ménage. L’arrivée d’un enfant conduit en effet à l’abandon ou la réduction de l’activité professionnelle de l’un ou des deux parents. Il faut encore préciser que ces sommes ne tiennent pas compte de la situation des familles monoparentales, de plus en plus nombreuses en Suisse.

Ces chiffres mettent en évidence la nécessité de renforcer la politique familiale en Suisse, où le taux de natalité ne cesse de baisser et où les enfants sont souvent considérés comme une cause majeure de pauvreté. Les Chambres ont pourtant récemment donné un signal positif dans ce sens, en réduisant de 50% les primes d’assurance maladie pour mineurs. Elles piétinent au contraire en matière d’allocations familiales.

Ces blocages ne semblent cependant pas inquiéter travail.suisse dont l’initiative devrait être proposée au peuple en 2007 au plus tard. Au vu de la situation actuelle des familles, tout porte à croire que l’introduction d’un montant minimal sera accepté par le peuple.

(1) „ Kinderkosten, Familienlastenausgleich und demographische Entwicklung „
Spycher S., Bauer T., Baumann B., Die Schweiz und ihre Kinder, Rüegger-Verlag, Chur/Zürich (1995)
« Kinder, Zeit und Geld. Eine Analyse der durch Kinder bewirkten finanziellen und zeitlichen Belastungen von Familien und der staatlichen Unterstützungsleistungen in der Schweiz Mitte der Neunziger Jahre“ Bauer, Tobias (1998)

Sources
- Services du parlement : Dossier sur les allocations : http://www.parlament.ch/f/do-kinderzulagen-initiative
- Tribune de Genève, article du 24 janvier « Les enfants coûtent de plus en plus cher mais Berne piétine » , Fabio Lo Verso
- Travail.suisse : communiqué du 23 janvier 2006 : Allocations familiales à la CSSS du Conseil des Etats: Sans montants minimaux, pas d'amélioration pour les familles.
- Initiative de travail.suisse : www.allocations-familiales.ch
- OFAS : Questions familiales : Allocations familiales : une solution fédérale : http://www.bsv.admin.ch/fam/projekte/f/zulagen.htm