Leïla Kramis

L’adoption des nouvelles lois sur l’asile et sur les étrangers par le parlement le 15 décembre dernier a provoqué une onde de choc dans les milieux de défense des droits de l’homme en Suisse. L’issue est à présent entre les mains du peuple : saura-t-il faire preuve d’humanité et prouver que les principes de droits de l’homme ont toujours leur raison d’être dans nos traditions ? Espérons que la récolte de signatures portera ses fruits pour faire aboutir les référendums et que les citoyens seront conscients de ces enjeux si l’objet passe en votation. Cette question concerne DEI au premier plan. Les nouvelles dispositions touchent en effet aux droits fondamentaux des enfants, que ce soit en matière de regroupement familial, de détention ou de protection de l’enfance.
La rédaction de divers articles pour ce Bulletin nous a renvoyés à cette brûlante actualité. Les questions relatives à la présentation du rapport suisse sur le Protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés avaient déjà fait l’objet d’un article dans notre dernier numéro. DEI-Suisse a pu assister aux débats. Nous vous en rendons compte dans ce numéro. Si la question de la juridiction universelle en matière de crimes de guerre a, grâce à l’action de l’association TRIAL, été au cÅ“ur des discussions au Comité, l’accueil et le suivi d’enfants requérants d’asile ayant été impliqués dans des conflits armés restent des préoccupations majeures à la lumière de la nouvelle loi sur l’asile.
Nous avons également jugé opportun de commenter un arrêt du Tribunal fédéral qui a conclu à un refus d’octroi du regroupement familial à un père de 3 enfants d’origine de Serbie-Monténégro. Les raisons invoquées nous ont amenés à examiner de plus près la législation relative en la matière ainsi que la jurisprudence récente. Nous soulevons dans ce commentaire quelques questions à mettre en lien avec les dispositions prévues dans la nouvelle loi sur les étrangers(LEtr).

Plus de 10 ans après la publication du rapport fédéral sur l’enfance maltraitée en Suisse, la question est de nouveau à l’ordre du jour. Des études démontrent en effet que ce phénomène est encore courant dans notre pays et que peu d’actions ont été entreprises pour prendre en main ce problème. Le Conseil de l’Europe, dont la Suisse fait partie, s’est récemment donné pour objectif d’éliminer toute forme de châtiment corporel dans ses 46 Etats membres. Conscientes du retard de notre pays en la matière, deux conseillères nationales ont lancé en novembre 2005 six objets parlementaires proposant diverses mesures. L’ouverture d’un Observatoire sur la maltraitance à Lausanne devrait en outre permettre de donner un nouvel élan à la recherche sur le sujet.

Les abus sexuels constituent pour leur part une des formes de maltraitance, et pas la moindre, puisqu’on estime qu’elle concerne la moitié des enfants victimes de mauvais traitements. Nous avons fait le choix de revenir sur cette question dans le dossier de ce Bulletin, pour parler cette fois des modes d’intervention. Suite à un dossier publié l’an dernier (BSDE vol. 11 no 2/3 septembre 2005) qui mettait l’accent sur la prévention des abus dans les activités de loisir, nous avons souhaité tenter de répondre à la question « que faire ? ». L’association Castagna à Zürich et le CTAS à Genève ont répondu à notre appel. Ils présentent dans ces pages leur action pour venir en aide aux jeunes victimes d’abus sexuels.

Alors que les pays industrialisés disposent aujourd’hui des moyens de prendre en charge de manière efficace les patients du SIDA, la maladie atteint aujourd’hui une ampleur sans précédent dans les pays en développement, où sont concentrés 95% des malades. L’impact sur les enfants a longtemps été sous-estimé. A présent, la pandémie menace une génération entière d’enfants et de jeunes, et laisse planer une zone d’ombre sur l’avenir de pays entiers. La communauté internationale est appelée à réagir d’urgence pour venir en aide aux 15 millions d’orphelins du SIDA, informer une population jeune sexuellement active, soigner plus de 2 millions d’enfants et donner accès aux médicaments pour les femmes séropositives enceintes afin d’éviter qu’elles ne transmettent le virus à leur enfant.

Enfin, nous avons le plaisir de publier un article de Lenka Pekarkova qui a fait le choix d’examiner l’épineuse question de la confidentialité des donneurs de gamètes.. Etudiante en troisième année de droit à l’Université Pierre Mendès France à Grenoble, Lenka souhaite s’engager au sein de notre équipe, elle contribuera désormais de manière régulière au Bulletin.