Par Rifat Odeh Kassis et Benoît Van Keirsbilck*

Il y avait une fois … une chatte. Elle s’appelait Emilie. Emilie a disparu de sa maison aux Etats-Unis en septembre 2005. Presque un mois plus tard, des ouvriers l’ont trouvée dans une usine en France. Elle a pu être identifiée par sa médaille. Emilie a survécu à un vol de fret transatlantique. Une compagnie d’avion a offert de rapatrier Emilie à temps pour les fêtes de Noël. On pouvait la voir à la télévision, assise en première classe, dans une boîte confortable, à côté d’un steward désigné pour l’accompagner et la remettre à sa famille.
Il y avait une fois … une petite fille. Elle avait 5 ans, et elle s’appelait Tabitha. Le 26 janvier 2006, la Cour européenne des droits de l’Homme a eu à connaître le recours introduit par Tabitha et sa maman contre l’Etat belge suite à ce qu’il est convenu d’appeler l’affaire Tabitha.

En août 2002, la jeune Tabitha, une enfant congolaise de 5 ans, arrive en Belgique en provenance de la République démocratique du Congo avec son oncle de nationalité hollandaise. Le but du voyage était d’organiser un regroupement familial avec la maman de cette enfant qui se trouvait au Canada où elle avait été reconnue comme réfugiée.

L’oncle, en tant que ressortissant européen, avait le droit d’entrer en Belgique mais l’enfant n’ayant pas de visa, n’a pas été autorisée à entrer sur le territoire. Elle a donc été arrêtée à l’aéroport. Pour éviter un refoulement immédiat, son oncle a introduit une demande d’asile pour elle. Malgré le statut de réfugié de la maman, cette demande a été rejetée tant par l’Office des étrangers que par le Commissariat général aux réfugiés et apatrides.

L’avocat de l’enfant ainsi que le Service d’aide à la jeunesse ont proposé des solutions alternatives à l’enfermement telles que le placement dans une famille d’accueil ou dans une institution spécialisée d’accueil pour enfants, le temps nécessaire pour qu’une procédure de regroupement familial puisse suivre son cours. Malgré cela, l’Office des étrangers n’a pas autorisé l’enfant à entrer sur le territoire; Tabitha a ainsi été détenue avec d’autres adultes qu’elle ne connaissait pas dans un centre de détention pour étrangers en séjour illégal. Elle y est restée deux mois.

Entre temps, le bureau du HCR (Haut Commissariat pour les réfugiés des Nations Unies) à Bruxelles a procédé à une enquête; dans ses conclusions, il met l’accent sur le fait que d’une part, il n’apparaît pas y avoir le moindre adulte susceptible de prendre Tabitha en charge au Congo et que d’autre part les autorités canadiennes acceptent d’étudier la demande de regroupement familial dans les meilleurs délais. De ce fait, le HCR a demandé aux autorités belges d’autoriser Tabitha à séjourner provisoirement en Belgique pour le temps nécessaire à son rapatriement.

L’avocat de l’enfant a aussi introduit une demande de libération. Après deux mois, la Chambre du conseil de Bruxelles a enfin ordonné la libération de Tabitha. Dans sa décision, le juge insiste sur le fait que sa détention est incompatible avec la Convention internationale relative aux droits de l’enfant qui garantit que l'intérêt supérieur de l'enfant soit une considération primordiale.
Le lendemain même de la décision de libération et malgré celle-ci, l’Office des étrangers a procédé à l’expulsion de Tabitha vers Kinshasa en affirmant que ce faisant, il respectait la décision judiciaire en la libérant … dans son pays. Les conditions de cette expulsion sont tout simplement scandaleuses: Tabitha n’était accompagnée par aucun parent ou personne spécifiquement en charge de s’occuper d’elle. On l'a confiée à une hôtesse de l’air. A son arrivée à Kinshasa, il n’y avait PERSONNE pour l’accueillir et la prendre en charge. Plusieurs organisations de défense des droits de l’Homme, parmi lesquelles le Service droit des jeunes, Défense des enfants international et Vluchtelingenwerk Vlaanderen, ont immédiatement demandé des comptes au gouvernement belge.

Laissée seule à sa descente d'avion, Tabitha a été recueillie par l’épouse d’un responsable des services secrets congolais qui l’a prise chez elle. Cela aurait pu tout aussi bien être quelqu’un de malveillant. Suite à la médiatisation de cette affaire, l’enfant a pu rejoindre sa maman dans des délais extrêmement rapides grâce à une intervention aux plus hauts niveaux des gouvernements belge et canadien : les premiers ministres respectifs se sont arrangés pour permettre ce regroupement familial.

A la suite de cette affaire, le Ministre de l’Intérieur de l’époque, Monsieur Antoine Duquesne, en réponse à de nombreuses interpellations parlementaires, affirma que la procédure normale avait été suivie. A l’Office des étrangers, on s’étonnait même des réactions alors que ce type de situation se produisait selon eux régulièrement sans provoquer la moindre protestation! Manifestement, les autorités belges restent convaincues qu’elles ont agi correctement..
Tabitha et sa maman attaquent le gouvernement belge en invoquant une violation de plusieurs articles de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales.

Emilie a voyagé bien entourée et a été accueillie à l’aéroport par les siens. Tabitha a été renvoyée seule, sans prise en charge et laissée seule à l’aéroport de Kinshasa. Est-il normal de se faire moins de souci pour une enfant que pour un animal ?

Respectivement Président et Trésorier du Comité exécutif de Défense des enfants international, qui a son siège international à Genève (www.dci-is.org ou www.dei-belgique.be)

L’affaire Tabitha : la Cour européenne déclare le recours recevable

Le 26 janvier 2006, la Cour européenne des droits de l’Homme a déclaré le recours déposé par Tabitha et sa maman recevable, ouvrant ainsi la porte à un examen sur le fond. Ce procès dont nous ne connaissons pas encore les premières échéances permettra d’aborder des questions essentielles de droit qui constitueront très probablement un précédent important dans la jurisprudence européenne en matière de droits de l’Homme. DEI- Belgique suit l’affaire de près. Nous ne manquerons pas de vous informer des futurs développements.


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