Leïla Kramis

A plusieurs reprises ces derniers mois, les médias se sont fait l’écho de projets qui pourraient amener la Suisse à durcir le ton en matière de pédophilie et de pornographie enfantine : aboutissement de l’initiative de la Marche Blanche, propositions qu’entend formuler le Gouvernement dans un contre-projet, motion de Rolf Schweiger sur la cybercriminalité et la protection des enfants. Plus particulièrement, l’explosion des cas de pornographie enfantine, de réseaux pédophiles et d’abus sexuels liés à l’utilisation de l’Internet, devient une actualité brûlante. Des adaptations législatives s’imposent, mais jusqu’où faut-il aller ? Des sujets aussi sensibles provoquent des réactions particulièrement émotionnelles au sein de la population, et l’information souvent factuelle prodiguée par la presse quotidienne ne peut que renforcer le sentiment de révolte ressenti face à de tels crimes perpétrés sur des enfants. Il nous semblait indispensable de revenir à tête reposée sur le sujet. Dans le dossier de ce numéro, Chantal Billaud et Martin Boess de l’Office fédéral de la police (Fedpol) font le tour des dispositions législatives et de la jurisprudence suisse en matière de pornographie enfantine sur Internet. Un deuxième article présente le travail de prévention mené par Action Innocence auprès des jeunes dans les écoles.

Au niveau international, la rentrée 2006 fut chargée en informations et événements liés aux droits de l’enfant. La tenue presque simultanée des sessions du Comité des droits de l’enfant, du Conseil des droits de l’Homme et de l’Assemblée générale des Nations Unies a occupé une grande partie des activités du Secrétariat international de DEI, qui s’est fait un devoir de suivre et de participer aux réunions importantes. Il nous était difficile de parler de toutes ces thématiques dans une seule édition du Bulletin. Nous avons fait le choix de présenter un bref résumé des points abordés lors de ces grandes réunions internationales et d’ indiquer les sources d’informations et références.

Au niveau suisse, DEI a participé à la procédure de consultation concernant la loi fédérale sur les enlèvements internationaux d’enfants et sur la ratification des Conventions de La Haye de 1996 et de 2000 et pris position sur le projet de loi de la Commission fédérale d’experts. Un article de Dannielle Plisson et de Stéphanie Hasler expose en détail les points importants de ce projet et les divers avis exprimés.

Bien que ces sujets ne figurent pas au sommaire de ce numéro, les votations populaires de cet automne 2006 ont retenu toute notre attention. Si les résultats de la votation du 24 septembre sur l’asile et les étrangers portent un coup dur aux principes humanitaires et de droits humains en Suisse, il s’agit à présent de ne pas baisser les bras et de rester particulièrement vigilants par rapport à l’application qui en sera faite sur le terrain, ainsi qu’à l’interprétation qu’en donnera le Tribunal fédéral dans sa jurisprudence. Enfin, si nous ne pouvons que nous réjouir du oui aux votations sur les allocations familiales le 26 novembre, n’oublions pas qu’il ne s’agit que d’un petit pas en avant en matière de politique familiale en Suisse, et que beaucoup reste encore à faire. Nous reviendrons très probablement sur ces deux sujets dans les prochains numéros du Bulletin.