Le Conseil de l’Europe s’engage fermement contre la violence à l’égard des enfants

[ Bulletin DEI, M�rz 2007 Band 13 Nr 1 S. 6 ]

En novembre dernier était publiée la très attendue Etude mondiale sur la violence à l’encontre des enfants, fruit d’un travail de plus de 3 ans réalisé par l’expert indépendant M. Paulo Sergio Pinheiro, sur mandat du Secrétaire général de l’ONU. A présent, il s’agit de savoir quel suivi sera donné à cette étude qui soulève de nombreux problèmes et appelle à une action vigoureuse au niveau mondial. Le Conseil de l’Europe a, le 23 janvier 2007 donné un signal clair en adoptant une résolution (1530) et une recommandation (1778) intitulées : « Enfants victimes: éradiquons toutes les formes de violence, d'exploitation et d'abus ». Cette décision est intervenue suite à l’examen d’un rapport de la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme (rapporteur: Jean-Charles Gardetto), qui met l’accent sur l’écart inquiétant entre les droits reconnus aux enfants et la réalité.

Le rapport énumère les normes juridiques élaborées au niveau international (Convention relative aux droits de l’enfant, Conventions internationales du travail n°138 et n°182, Conventions de Genève, …), au niveau du Conseil de l’Europe (Convention européenne des droits de l’homme, Charte sociale européenne,..) ,ainsi que toutes les Conventions plus spécifiques (prévention de la torture, adoption internationale, …) et la Convention européenne sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels, actuellement en cours d’élaboration. Toutes ces conventions constituent un très dense arsenal de normes juridiques de protection de l’enfance. Et pourtant, malgré les belles paroles et l’engagement politique des Etats, un nombre effarant d’enfants sont toujours victimes de violence, maltraitance, exploitation, traite, trafic d’organes, prostitution et pédopornographie au sein des 46 Etats membres du Conseil de l’Europe. Selon les chiffres de l’Unicef, près de 3’500 enfants de moins de 15 ans meurent chaque année des suites de mauvais traitement dans les pays industrialisés, 2 par semaine en Allemagne et au Royaume-Uni et 3 en France. Les enfants vivant en institution seraient particulièrement touchés. Selon l’OIT, de nombreux enfants de moins de 10 ans seraient exploités en Europe centrale et orientale, dans le secteur de l’agriculture principalement. Des études portant sur les abus sexuels dans 14 Etats européens révèlent des taux allant de 9 à 33% de victimes chez les filles et de 3 à 15% chez les garçons. Ces chiffres ne représentent que la partie visible de l’iceberg, tant il est difficile d’obtenir des statistiques fiables sur des problèmes extrêmement tabous et souvent dissimulés.

Ce triste constat démontre l’inefficacité des engagements politiques s’ils ne sont pas suivis d’actions concrètes. Et pourtant, les exemples de bonnes pratiques ne manquent pas en Europe. On peut citer à titre d’exemple l’organisation de visites médicales systématiques et obligatoires en Allemagne, la mise sur pied d’une campagne d’inspection du travail des enfants suivie de mesures de scolarisation en Turquie, l’institution d’un poste indépendant de « défenseur des enfants » en France, ainsi que le programme d’action du Conseil de l’Europe « Construire une Europe avec et pour les enfants ». En conclusion de son rapport, Jean-Charles Gardetto recommande aux Etats européens de mettre sur pied des stratégies concrètes axées principalement sur l’information et la sensibilisation des enfants et adultes, la formation des professionnels de l’enfance, la mise sur pied de mécanismes de contrôle des institutions accueillant des enfants et de méthodes de détection des actes de violence. Il recommande également la création de services auxquels les enfants puissent s’adresser directement et de façon anonyme (numéros de téléphone gratuits, sites Internet, permanences, …).

Le même jour, une déclaration commune du Conseil de l’Europe et de l’Unicef a été signée dans le but de renforcer la coopération entre les deux organismes pour l'élaboration de stratégies, recherches, analyses, collecte de données et développement de politiques.

Le Conseil de l’Europe semble déterminé à empoigner le problème de la violence à l’encontre des enfants. On ne peut que s’en réjouir.

Sources :Conseil de l’Europe : www.coe.int ; CRIN : www.crin.org; UNICEF: www.unicef.org


Afficher un article Les sources des articles disponibles dans la recherche sont l'historique des bulletins DEI, la Convention des droits de l'enfant ainsi que certaines publication de DEI. Le Conseil de l’Europe s’engage fermement contre la violence à l’égard des enfants [ Bulletin DEI, M�rz 2007 Band 13 Nr 1 S. 6 ] En novembre dernier était publiée la très attendue Etude mondiale sur la violence à l’encontre des enfants, fruit d’un travail de plus de 3 ans réalisé par l’expert indépendant M. Paulo Sergio Pinheiro, sur mandat du Secrétaire général de l’ONU. A présent, il s’agit de savoir quel suivi sera donné à cette étude qui soulève de nombreux problèmes et appelle à une action vigoureuse au niveau mondial. Le Conseil de l’Europe a, le 23 janvier 2007 donné un signal clair en adoptant une résolution (1530) et une recommandation (1778) intitulées : « Enfants victimes: éradiquons toutes les formes de violence, d'exploitation et d'abus ». Cette décision est intervenue suite à l’examen d’un rapport de la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme (rapporteur: Jean-Charles Gardetto), qui met l’accent sur l’écart inquiétant entre les droits reconnus aux enfants et la réalité. Le rapport énumère les normes juridiques élaborées au niveau international (Convention relative aux droits de l’enfant, Conventions internationales du travail n°138 et n°182, Conventions de Genève, …), au niveau du Conseil de l’Europe (Convention européenne des droits de l’homme, Charte sociale européenne,..) ,ainsi que toutes les Conventions plus spécifiques (prévention de la torture, adoption internationale, …) et la Convention européenne sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels, actuellement en cours d’élaboration. Toutes ces conventions constituent un très dense arsenal de normes juridiques de protection de l’enfance. Et pourtant, malgré les belles paroles et l’engagement politique des Etats, un nombre effarant d’enfants sont toujours victimes de violence, maltraitance, exploitation, traite, trafic d’organes, prostitution et pédopornographie au sein des 46 Etats membres du Conseil de l’Europe. Selon les chiffres de l’Unicef, près de 3’500 enfants de moins de 15 ans meurent chaque année des suites de mauvais traitement dans les pays industrialisés, 2 par semaine en Allemagne et au Royaume-Uni et 3 en France. Les enfants vivant en institution seraient particulièrement touchés. Selon l’OIT, de nombreux enfants de moins de 10 ans seraient exploités en Europe centrale et orientale, dans le secteur de l’agriculture principalement. Des études portant sur les abus sexuels dans 14 Etats européens révèlent des taux allant de 9 à 33% de victimes chez les filles et de 3 à 15% chez les garçons. Ces chiffres ne représentent que la partie visible de l’iceberg, tant il est difficile d’obtenir des statistiques fiables sur des problèmes extrêmement tabous et souvent dissimulés. Ce triste constat démontre l’inefficacité des engagements politiques s’ils ne sont pas suivis d’actions concrètes. Et pourtant, les exemples de bonnes pratiques ne manquent pas en Europe. On peut citer à titre d’exemple l’organisation de visites médicales systématiques et obligatoires en Allemagne, la mise sur pied d’une campagne d’inspection du travail des enfants suivie de mesures de scolarisation en Turquie, l’institution d’un poste indépendant de « défenseur des enfants » en France, ainsi que le programme d’action du Conseil de l’Europe « Construire une Europe avec et pour les enfants ». En conclusion de son rapport, Jean-Charles Gardetto recommande aux Etats européens de mettre sur pied des stratégies concrètes axées principalement sur l’information et la sensibilisation des enfants et adultes, la formation des professionnels de l’enfance, la mise sur pied de mécanismes de contrôle des institutions accueillant des enfants et de méthodes de détection des actes de violence. Il recommande également la création de services auxquels les enfants puissent s’adresser directement et de façon anonyme (numéros de téléphone gratuits, sites Internet, permanences, …). Le même jour, une déclaration commune du Conseil de l’Europe et de l’Unicef a été signée dans le but de renforcer la coopération entre les deux organismes pour l'élaboration de stratégies, recherches, analyses, collecte de données et développement de politiques. Le Conseil de l’Europe semble déterminé à empoigner le problème de la violence à l’encontre des enfants. On ne peut que s’en réjouir. Sources :Conseil de l’Europe : www.coe.int ; CRIN : www.crin.org; UNICEF: www.unicef.org