Dans notre édition de juin 2006, nous vous exposions le cas de Tabitha, une fillette congolaise de 5 ans, arrêtée par les autorités belges à l’aéroport de Bruxelles, alors qu’elle voyageait avec son oncle vers le Canada où elle devait rejoindre sa mère qui y avait obtenu le statut de réfugié. Elle avait été détenue durant 2 mois dans un centre fermé pour étrangers illégaux puis refoulée, seule, vers Kinshasa.

Dans un arrêt rendu le 12 octobre 2006, la Cour européenne a décidé qu’en agissant de la sorte la Belgique avait violé plusieurs dispositions de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales.
Par cet arrêt, un signal fort est envoyé aux États qui détiennent et refoulent des enfants ne disposant pas des documents requis pour entrer et séjourner sur leur territoire. Dans nombre de pays européens, ce phénomène est manifestement en augmentation ces dernières années ce qui est particulièrement inquiétant d’autant plus que les conditions de détention sont souvent totalement inadaptées au jeune âge des enfants et à leur qualité de « non-accompagné ».
Le maintien en détention et le refoulement de l’enfant sont considérés comme un traitement inhumain et dégradant, une atteinte à la vie familiale et une privation de liberté injustifiée. La Cour européenne rappelle aux États qu’ils ne peuvent ignorer les conséquences psychologiques graves de la détention et qu’ils se sont engagés au respect de la Convention des droits de l’enfant.

Sources: Communiqué DEI-France - Lettre DEI-France sur l'affaire «Tabitha» condamnant la Belgique pour avoir détenu dans un centre fermé et refoulé un enfant de 5 ans vers le Congo. www.dei-france.org. Exposé de Benoît Van Keirsbilck : « L’affaire Tabitha ou quand les autorités d’un pays ont faux sur toute la ligne ». www.sdj.be