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Défense des enfants international
section suisse
 
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Les sources des articles disponibles dans la recherche sont l'historique des bulletins DEI, la Convention des droits de l'enfant ainsi que certaines publication de DEI.


Journée de débat général sur le droit de l’enfant d’être entendu

Par Lenka Pekarkova

  
[ Bulletin DEI, Dezember 2006 Band 12 Nr 4 S.10 ]


Le 15 septembre 2006 fut une journée pas comme les autres pour une trentaine d’enfants venus des quatre coins du monde et pour les membres du Comité des droits de l’enfant, réunis autour d’une journée de discussion générale signée : Le droit des enfants d’être entendu .
M. Jacob Egbert Doek, Président du Comité, avait ouvert cette grande journée de discussion en évoquant les droits que les enfants et les jeunes ont au titre de la Convention. L’article 12 stipule que « les Etats parties garantissent à l’enfant capable de discernement le droit d’exprimer librement son opinion sur toute question l’intéressant, les opinions de l’enfant étant dûment prises en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité. A cette fin, on donnera notamment à l’enfant la possibilité d’être entendu dans toute procédure judiciaire ou administrative l’intéressant, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un représentant ou d’une organisation appropriée, de façon compatible avec les règles de procédure de la législation nationale » est à cet égard très important car il peut faire partie intégrante des autres articles. Ce n’est pas seulement un droit en soit mais aussi un principe général qui guide chacun des articles de la Convention. En lisant cet article, il est évident que les enfants ont un droit non négligeable d’être entendu et par conséquent les Etats signataires devraient mettre en œuvre les moyens nécessaires pour que ce droit ne reste pas qu’une lettre morte. Malheureusement, dans beaucoup de pays les progrès sont très lents. Pour cette raison, l’objet de cette journée de discussion a porté sur l’avancement des propositions concrètes pour promouvoir ce droit.
Deux groupes de travail ont été créés dont chacun des présidents rapporteurs a dû présenter en fin de journée un résumé des discussions. Le premier groupe s’est penché sur le droit de l’enfant d’être entendu dans les procédures judiciaires et administratives et le second groupe s’est consacré au thème des enfants en tant que participants actifs dans la société.
Comme le souligne M. Zermatten dans sa conclusion, c’était une journée particulièrement riche en avis, opinions, exemples, propositions les unes plus passionnantes que les autres. Il serait donc difficile, voir impossible, de tous les mentionner.
Pour que le droit d’être entendu soit accordé à chaque enfant comme il se doit, il faut surmonter un certain nombre d’obstacles. Mme Khattab, vice-présidente du Comité, a rappelé que beaucoup de cultures et de sociétés interprètent le droit de l’enfant d’être entendu d’une façon différente que les décideurs ou les membres du Comité, craignant que l’Etat ne s’immisce dans la vie de la famille et que l’autorité des parents ne soit remise en cause. Le droit de l’enfant d’être entendu ne signifie pas qu’il faille accepter tout ce que dit l’enfant. L’objectif est d’encourager un dialogue qui apprenne aux enfants à devenir actifs, tolérants et démocrates, a-t-elle expliqué. Une interprétation uniforme du droit de l’enfant d’être entendu s’impose.
A son tour, M. Jean Zermatten a insisté sur le changement de mentalité chez l’adulte, sur l’importance de l’apprentissage de l’écoute et sur le difficile équilibre à trouver entre une trop grande protection et une surresponsabilisation de l’enfant. En devenant acteur de la décision, l’enfant se trouve également mieux impliqué pour la respecter. Il faut respecter l’enfant comme un partenaire véritable et non seulement comme un individu sympathique mais petit donc inférieur. Le fait que les enfants puissent s’exprimer et que les adultes tiennent compte de leurs opinions apporte sans aucun doute des bénéfices.
M. Karunan, Haut-conseiller pour la participation et pour le développement des adolescents à la Division des programmes de l’UNICEF, a souligné que le droit d’exercer la parole et le fait de participer aux différentes activités de la vie sont essentiels pour le développement personnel de l’enfant, qui gagne en confiance et en estime. Ils permettent également à l’enfant d’apporter une contribution positive à la société, tant au sein de la famille qu’au sein de la communauté. La famille change le regard sur l’enfant en le considérant plus fort, digne de plus grand respect, ce qui peut permettre de prévenir des abus et des violences domestiques. En conclusion, la participation consolide la démocratie, tant il est vrai qu’un enfant ne peut faire l’expérience de l’autocratie pendant 18 ans et commencer soudain à agir de manière démocratique une fois devenu adulte.
Les recommandations du Comité tirées de cette journée de discussion ont été adressées aux gouvernements signataires de la Convention relative aux droits de l’enfant. Il leur appartient à présent de les prendre au sérieux et de les intégrer dans leurs politiques et leurs programmes. Le feront-ils ? A cette question, M. Doek le Président du Comité a répondu : « je n’en suis pas certain » et en s’adressant à l’auditoire il a ajouté , « vous êtes là pour leur rappeler leurs engagements et leurs obligations. »





Sources :
- Conclusion de M. Jean Zermatten, Membre du Comité des droits de l’enfant. (sur www.ohchr.org)
- www.crin.org
- www.unhcr.ch
Cahier des droits de l’enfant vol. 2 : « Les jeunes ont droit à la parole », DEI-Suisse






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