Le thème de l’adoption internationale est souvent traité de manière très partielle et émotionnelle par les médias occidentaux que ce soit au travers de témoignages de parents candidats exaspérés par les longues démarches administratives, ou de reportages sur les réseaux internationaux de trafics d’enfants. Plus inquiétant, l’adoption fortement médiatisée, et souvent discutable d’enfants étrangers par des célébrités est devenu un thème « à la mode » et fait régulièrement depuis plusieurs années la une des pages « people » de nombreux quotidiens et magazines. Il est en conséquence difficile de se faire une idée objective des implications et des enjeux de l’adoption internationale, c’est pourquoi nous avons souhaité revenir sur ce thème.

Depuis son apparition à partir des années 50, suite à des conflits comme la guerre de Corée, du Vietnam ou du Biafra, l’adoption internationale s’est passablement développée. On dénombre à présent entre 15'000 et 20'000 enfants adoptés par année dans le monde, entre 500 et 700 (2000-2004) en Suisse, alors que dans les années 1970, seuls 100 cas étaient recensés. Cette expansion a transformé l’adoption en un véritable marché international, « régi par les lois capitalistes de l’offre et de la demande » (1), et donné lieu à toutes sortes de dérives, comme le trafic d’enfants. Parallèlement à cette expansion, l’intérêt supérieur de l’enfant s’est progressivement imposé comme la norme de base devant guider toute adoption, grâce à la Convention relative aux droits de l’enfant de 1989, puis à la convention de la Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale de 1993.

Cette expansion s’explique par plusieurs facteurs. Dans les pays occidentaux, la diminution des taux de natalité, les politiques de l’enfance, les mesures de protection sociale ont fait diminuer les abandons d’enfants et par conséquent les possibilités d’adoptions nationales. D’autre part, la médiatisation croissante des conflits internationaux, les images de souffrance en provenance des pays du Sud ont contribué à présenter l’adoption d’enfants de ces régions comme un acte humanitaire et particulièrement louable. Face à ces considérations, il est facile de comprendre la révolte de certains couples pour qui l’adoption d’un enfant s’est transformée en un véritable « parcours du combattant ».

Ce qu’il faut cependant garder en tête c’est qu’il n’existe pas de « droit à l’enfant ». L’adoption vise à fournir une famille à un enfant et non le contraire. C’est donc avant tout une mesure protectrice, qui vise à garantir que l’intérêt supérieur de l’enfant soit préservé et prise uniquement en dernier recours, lorsque les possibilités de placement dans le pays d’origine ont été épuisées (principe de subsidiarité).

Dans cette optique, la Convention de la Haye de 1993 (CLaH) représente une grande avancée en la matière. Instrument de mise en œuvre des principes de droit de l’enfant relatifs à l’adoption, elle fixe un cadre juridique international et prévoit des mesures pour renforcer la collaboration internationale et interétatique. Elle a été ratifiée à ce jour par 69 Etats, dont 21 non-membres de l’organisation. La Suisse l’a ratifiée en 2002. Elle est en vigueur dans notre pays depuis 2003, suite à l’adoption d’une loi fédérale (2) qui vise à mettre en œuvre les critères prévus par la ClaH.

Et pourtant, la situation actuelle en matière d’adoption fait régulièrement l’objet de critiques en Suisse. Une des principales critiques a trait à la longueur de la procédure. Il semble que la restructuration qui a eu lieu suite à l’entrée en vigueur de la CLaH soit en cause. La Convention exige en effet que les Etats contractants désignent une autorité centrale d’adoption. En Suisse, il existe non seulement une autorité centrale au niveau fédéral (l’ACF) mais également 26 autorités centrales cantonales. Si cette restructuration a l’avantage d’avoir clairement désigné une autorité unique par canton, ces dernières interviennent désormais à tous les stades de la procédure, ce qui l’alourdit, d’où les retards, encore aggravés par le manque de ressources humaines (problème reconnu dans un rapport du Conseil fédéral). D’autre part, cet élargissement du mandat des autorités cantonales a mené à une confusion des rôles entre autorités centrales cantonales et intermédiaires agréés. Il convient à présent de mieux définir et répartir les tâches.

Une autre modification réclamée par les milieux de l’adoption et par certains parlementaires concerne les conditions légales posées par le Code civil, qui sont bien plus restrictives que dans les Etats de l’UE. (voir notamment motion Hubmann 05.3135). La Suisse fixe en effet un âge minimal de 35 ans ou 5 ans de mariage pour permettre à une personne ou un couple d’adopter, alors que dans le reste de l’Europe, l’âge minimal est généralement de 25 ans et rares sont les restrictions en ce qui concerne les années de mariage (sauf la France : 2 ans). Sachant que le concubinage est de plus en plus fréquent dans nos sociétés, il serait souhaitable de pouvoir tenir compte plus globalement des années de vie passées en commun. Cette limite d’âge ajoutée à la longueur d’une procédure d’adoption fait que la plupart des parents candidats sont relativement âgés. D’autre part, la Suisse ne fixe pas d’âge limite pour l’adoption, il faut se référer pour cela à la jurisprudence qui a déjà refusé dans le passé une autorisation d’adoption à un homme de 50 ans (ATF 5A.6/2004, 7.6.2004), et en 2005 à une femme de 51 ans ayant déjà adopté un enfant. L’édiction de règles plus précises en la matière s’impose.

Enfin, l’allocation de maternité fédérale, en vigueur depuis le 1er juillet 2005, ne s’étend pas aux mères adoptives. C’est regrettable. Le choix d’avoir un enfant adopté nécessite également un temps d’adaptation, particulièrement pour l’enfant, « parachuté » dans une nouvelle vie. Tout comme pour l’arrivée d’un enfant naturel, il s’agit pour les parents de construire un nouvel équilibre familial. Certains cantons (Valais, Genève,…) ont fait preuve de plus de générosité en étendant le congé maternité aux familles adoptives.

S’il est difficile pour l’instant, après 3 ans, de faire un bilan complet de la pratique de l’adoption en Suisse, il apparaît que des changements sont souhaitables. La Suisse reste en effet particulièrement conservatrice sur certaines dispositions (durée de mariage, congé maternité) relatives à l’adoption en comparaison européenne. Une réforme du droit de l’adoption n’est pas exclue dans les années à venir.

(1)Rapport de la commission des questions sociales, de la santé et de la famille, « Pour un respect des droits de l’enfant dans l’adoption internationale », 2 décembre 1999, p.2.
(2) Loi fédérale relative à la Convention de La Haye sur l’adoption et aux mesures de protection de l’enfant en cas d’adoption internationale

Sources :
Rapport du Conseil fédéral sur les adoptions en Suisse, 05.3138, 1er février 2006
Adoption Internationale, une évolution entre éthique et marchés, Hervé Boéchat. IUKB-Université de Fribourg