A quand un congé paternité en Suisse ?

[ Bulletin DEI, September 2007 Band 13 Nr 3 S.10 ]

La célébration de la première fête des pères en Suisse, le 15 juin 2007, a été l’occasion de relancer l’idée d’un congé paternité, encore inexistant en Suisse.

Le congé paternité ou parental est une mesure de politique familiale qui a déjà fait son chemin en Europe. Les nouveaux pères français et britanniques jouissent de deux semaines de congé, les finlandais et espagnols de trois semaines. Certains pays scandinaves prévoient un congé « parental » partageable entre le père et la mère. Ainsi, la Suède offre 15 mois de congé, dont un mois minimum pour le père, le Danemark 28 semaines, dont 10 peuvent être transférées au père. Seule l’expérience de l’Allemagne semble moins concluante ; 5% des pères profite des 3 ans de congé parental, l’indemnité de salaire étant bien trop basse.

Il est à présent reconnu que l’introduction d’un congé paternité a un effet décisif sur la qualité des rapports familiaux et permet d’associer dès le début le père à des tâches traditionnellement attribuées à la femme. Il permet d’accorder plus de valeur au rôle du père et à l’égalité des sexes dans les tâches parentales. Depuis des années, les experts s’accordent à dire que le relèvement du seuil de natalité dans nos pays passe par une meilleure politique familiale et donc par des mesures permettant de mieux concilier travail et famille. Parmi celles-ci, l’accroissement des places d’accueil, le travail à temps partiel et les congés parentaux sont fréquemment cités. Si la Suisse a pris 30 ans pour accorder un congé maternité aux femmes, on ne peut qu’espérer que les pères ne devront pas attendre aussi longtemps.

Au niveau parlementaire, une motion déposée par Roger Nordmann (PS, VD) le 11 décembre 2006 est porteuse d’espoir. Elle a déjà été acceptée par le Conseil national le 8 mars 2007, une date symbolique puisqu’il s’agissait de la journée de la femme. La motion propose d’étendre à plusieurs semaines le congé, actuellement de 1 jour au minimum, dans le Code des obligations. Ce congé pourrait prendre effet au cours des 12 mois suivant la naissance. Cette prestation devrait être couverte par les allocations perte de gain.

Le Conseil des Etats doit encore se prononcer sur le texte de cette motion. Il est fort probable qu’il le fasse cette année encore, et le combat n’est pas gagné d’avance ; la proposition rencontre une vive opposition parmi les mouvements et partis plus conservateurs en Suisse et dans certains milieux économiques, Union patronale suisse en tête, qui craignent une augmentation des charges sociales et des coûts dus à l’absence des personnes concernées.

C’est pourtant dans le secteur privé que les premiers congés payés ont été accordés aux pères en Suisse. Migros, Swiss Re., le Crédit Suisse et Swisscom leur offrent deux semaines, Novartis et Manor une semaine. Plus récemment, le Groupe Mutuel, estimant que « les temps sont mûrs pour le congé paternité », a lancé la première assurance de congé paternité privée en Suisse. N’est-ce pas là la preuve que les mesures permettant de concilier travail et famille sont à terme payantes pour les entreprises ? C’est en tout cas le message qu’essaie de faire passer la conseillère fédérale Doris Leuthard par la publication du Manuel PME « Travail et famille » en février 2007. L’ouvrage propose un éventail de mesures dans ce but : flexibilité des horaires, temps partiel, accueil extrafamilial,…le congé paternité en fait également partie. Cette initiative à caractère non obligatoire a été saluée et soutenue par l’Union patronale suisse et l’Union suisse des arts et métiers.

Ce n’est donc pas sur le principe d’un congé accordé aux pères que les courants s’affrontent mais sur les modalités de sa mise en œuvre. Les socialistes demandent un congé payé à caractère obligatoire. Plus frileux, le PDC plaide pour un congé non payé. Quant aux milieux patronaux et économiques, ils affirment leur confiance en des mesures volontaires. Si la motion de Roger Nordmann est encore loin de faire l’unanimité, elle permettrait néanmoins de donner un coup d’accélérateur à des mesures déjà bien implantées dans certains de nos pays voisins. Débat à suivre…

Sources :
- 15 juin 2007 : Communiqué et dossier de presse de pro familia et Masculinités.ch. sous : www.vaetertag.ch
- Motion Nordmann 06.3662 : Un congé paternité pour associer les pères dès la naissance
- Communiqué de l’Union patronale suisse : « Congé paternité : non à de nouvelles charges pour les employeurs », 8 mars 2007.
- Manuel PME « Travail et famille » DFE. www.seco.admin.ch


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