Rolf Schweiger avait en 2006 (motion 06.3170) mis en évidence la nécessité de protéger les enfants de la diffusion de matériel pornographique sur Internet. A présent, il s’attaque à la téléphonie mobile, qui offre des services à valeur ajoutée permettant de visionner des images pornographiques. Constatant qu’un contrôle strict ne peut être opéré pour ce type de service, qui ne devrait être accessible qu’aux personnes de plus de 16 ans, le conseiller aux Etats propose de frapper les opérateurs de télécommunication d’une interdiction totale de diffusion de pornographie. Actuellement, la loi suisse interdit totalement la diffusion de la pornographie dure, mais autorise la diffusion de pornographie douce aux personnes de plus de 16 ans. La proposition de Rolf Schweiger induirait une modification de l’article 197 du Code pénal et éventuellement de l’ordonnance sur les services de télécommunication.
Estimant qu’il serait disproportionné d’interdire à l’ensemble des adultes la diffusion de pornographie douce sur les téléphones portables et que le téléchargement de tels contenus est souvent repris directement d’autres téléphones mobiles ou ordinateurs, sans passer par les opérateurs de télécommunication, le Conseil fédéral avait, en date du 21 janvier 2007, proposé de rejeter la motion. Malgré cet avis défavorable, le Conseil des Etats l’a adoptée lors de la session d’été du Parlement. Elle doit à présent passer devant le Conseil national.
Motion Schweiger 06.3884. Pas de pornographie en vente sur les téléphones portables

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