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Les sources des articles disponibles dans la recherche sont l'historique des bulletins DEI, la Convention des droits de l'enfant ainsi que certaines publication de DEI.
La Belgique condamnée par un Tribunal d’opinion pour traitements inhumains ou dégradants à l’encontre des enfants Par Benoît Van Keirsbilck, DEI-Belgique [ Bulletin DEI, Juni 2008 Band 14 Nr 2 P.7 ] DEI-Belgique, avec un groupe de citoyens belges engagés dans la promotion et la défense des droits de l’enfant, a organisé un Tribunal d'opinion devant lequel l’Etat belge a été mis en accusation pour le traitement qu’il réserve à des centaines d'enfants innocents privés de liberté dans les centres fermés pour étrangers. Le Tribunal visait à attirer l’attention de l’opinion publique sur cette problématique. Il était composé de deux jurys ; le premier comprenait sept adultes réputés pour leur engagement en faveur de la protection des droits des enfants. Il était présidé par Jaap Doek, ancien président du Comité des droits de l'enfant des Nations Unies. Le deuxième jury a rassemblé douze enfants francophones et néerlandophones, encadrés par des professeurs ou des éducateurs. Ce Tribunal était chargé de déterminer si, et dans l’affirmative à quel point, la pratique belge violait la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant. Un « tribunal d’opinion » se compose de personnalités à la réputation incontestable, reconnues pour leur compétence dans le sujet traité. Il se donne pour mission de dénoncer sous une forme juridique des actes ayant porté atteinte aux droits des peuples (crime international, infraction aux droits fondamentaux, violations graves et systématiques des droits et des libertés). Il émet des « jugements » qui n’ont pas d’effet contraignant mais le sérieux des avis émis, souvent largement diffusés dans l’opinion publique, est reconnu. Les jugements sont remis aux autorités nationales ou internationales. Bien que l'Etat belge ait été informé d'une manière détaillée de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui et ait été invité à se défendre, il n’a pas souhaité prendre part au processus. Il n'a pas non plus autorisé une visite des centres comme l'avait demandé le Tribunal. Le Tribunal s’est réuni les 17 et 18 janvier et a prononcé ses jugements le 19 janvier 2008. Après lecture de l'acte d'accusation, qui comportait une trentaine de pages et autant d'annexes, une trentaine de témoins, des victimes et des experts ont été entendus. L’accent a été mis sur la situation vécue par les enfants placés en détention et sur les conséquences néfastes de cet enfermement : les traumatismes, le stress, l’insomnie, la peur, qui ont des répercussions pendant des mois, des années voire pour le restant d’une vie. Cette action était sans conteste originale par le fait que des enfants y ont tenu un rôle prépondérant. Ils ont pu entendre les témoins, leur poser des questions, délibérer, prononcer un jugement distinct de celui des adultes. La parole a été donnée aux enfants qui ont pu donner leur opinion, participer à des décisions qui les concernent, être formés, se réunir et s’informer. Les deux jugements ont fort logiquement considéré que cette violence institutionnelle faite aux enfants n’était pas tolérable et constituait une violation grave de leurs droits fondamentaux. Ils ont appelé l’Etat belge à immédiatement mettre un terme à la détention des enfants dans ces centres. Cette expérience a démontré une fois de plus que les enfants peuvent devenir des interlocuteurs à part entière sur les questions les concernant si on leur en donne le temps et les moyens. Parce qu’ils sont des enfants, ils sont les mieux placés pour parler de leur situation ou comprendre ce que d’autres enfants vivent. Nous avons été interpellés par la justesse de leurs questions et par leur capacité à comprendre ces sujets complexes. Le jugement des enfants a été rédigé sous forme d’appel ; nous en publions ci-dessous quelques extraits: |
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