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Défense des enfants international
section suisse
 
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Mettre fin à la violence à l’encontre des enfants dans les systèmes de justice pour mineurs : des mots à l’action
“Pour une justice des mineurs respectueuse des principes de la démocratie”

Par Madeleine Genot(DEI Belgique) et Julia d’Aloisio (Secrétariat international)

  
[ Bulletin DEI, Dezember 2008 Band 14 Nr 4 S.4 ]


Du 1er au 3 octobre 2008, Défense des Enfants International (DEI) a tenu à Bruxelles une conférence internationale intitulée « Mettre fin à la violence dans les systèmes de justice pour mineurs : des mots à l’action » suivie d’une journée de formation. Il s’agit de la dixième conférence internationale triennale organisée par le mouvement, dont la préparation a été confiée à la section belge(1).

Confirmant que la responsabilité de mettre fin à la violence contre les enfants appartient aux Etats, la conférence a permis aux ONGs et plus largement à la société civile de prendre leurs propres engagements dans le suivi et le respect des recommandations de l’Étude des Nations Unies sur la violence à l’encontre des enfants.

M. Rifat Kassis, président de DEI nouvellement réélu, a ouvert la conférence par la lecture des engagements récents pris par le mouvement dans la Déclaration de Bruxelles. Il a réaffirmé l’engagement de DEI à travailler en vue de mettre un terme à la violence et de promouvoir des systèmes judiciaires équitables pour les enfants.

Un discours introductif de Paulo Sérgio Pinheiro, expert indépendant et auteur de l’Étude des Nations Unies sur la violence à l’encontre des enfants, a permis de cadrer le sujet de la conférence. M. Pinheiro a souligné que le risque de violence à l’encontre des enfants était présent à chaque contact avec le système judiciaire, et que les politiques répressives en vigueur dans la majorité des pays ne servent qu’à engendrer discrimination et violence. Malgré les réformes des lois et des politiques visant à abolir la violence dans les institutions, la mise en œuvre concrète de ces réformes constitue un réel défi. Par ailleurs, dans de nombreux pays, des réformes législatives doivent encore être prises. Par exemple, en ce qui concerne les châtiments corporels au sein des établissements du système pénal, bien que 124 pays les interdisent complètement, dans au moins 78 pays ils sont toujours appliqués comme mesure disciplinaire légalement admise.

M. Pinheiro a insisté sur l’importance des programmes de prévention et a déclaré qu’il était temps de considérer que les principes qui prévalent dans toute démocratie doivent aussi s’appliquer dans le domaine de la justice pour mineurs. Il a rappelé quatre recommandations essentielles tirées de l’Étude : 1) la violence doit être interdite par la loi ; 2) les enfants nécessitant soins et protection devraient être référés auprès des services sociaux et la déjudiciarisation devrait être utilisée aussi souvent que possible ; 3) le temps de détention doit être réduit – ce moyen ne devrait être utilisé qu’en dernier ressort et pour une durée aussi courte que possible ; 4) les systèmes judiciaires doivent être attentifs aux besoins des enfants et de leurs familles et les prendre en considération.

Durant le premier jour de la conférence, les divers intervenants ont commencé par examiner les causes et les tendances actuelles de la violence dans les systèmes de justice pour mineurs. Ils ont ensuite étudié la problématique sous un angle régional (Afrique, Asie, Europe et Amérique latine). La deuxième journée a été axée sur la recherche de solutions. Les intervenants se sont penchés sur les initiatives internationales visant à contrôler les situations de violence à l’égard des enfants et à chercher des méthodes pour réagir et y mettre fin.


Une journée de formation visant à renforcer la capacité des ONG et de la société civile à entreprendre des actions pour lutter contre la violence à l’encontre des enfants dans le système judiciaire a eu lieu le troisième jour. Ces actions peuvent revêtir les formes les plus diverses : lobbying auprès des décideurs, formations pour les professionnels qui travaillent avec les enfants, …. Un accent tout particulier a été mis sur la participation active des enfants et des jeunes
L’importance de faire participer les enfants, les premiers concernés, à ce type d’actions a été soulevée à diverses reprises durant ces trois jours. Deux jeunes filles qui ont participé à un Tribunal d’opinion sur la problématique des enfants en centres fermés sont d’ailleurs venues faire part de leur expérience.

La conférence entendait susciter le passage à l’action par et pour la société civile afin qu’elle s’engage au côté des gouvernements et d’autres acteurs clés et qu’elle les place devant leurs responsabilités .
Espérons que les enseignements tirés permettront qu’un jour une justice des mineurs sans violence devienne une réalité car, pour reprendre une phrase de l’Étude des NU, « aucune forme de violence à l’égard des enfants ne peut se justifier et toute violence à l’encontre des enfants peut être prévenue »(2).

(1) Les actes de cette journée seront diffusés dans les semaines à venir et notamment accessibles sur les sites de DEI Belgique (www.dei-belgique.be) et du Secrétariat international de DEI (www.dci-is.org). Les exposés seront également consultables sur les mêmes sites sous forme d’enregistrements vidéo.

(2) Paulo Sérgio Pinheiro, Rapport mondial sur la violence contre les enfants, Étude du Secrétaire général des Nations Unies sur la violence contre les enfants, 2006, p.3.









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