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Défense des enfants international
section suisse
 
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Enfants victimes, enfants témoins :
une question de justice et…de droits

Séminaire international de l’IDE (14 au 18 octobre 2008 à Sion)
Partenaires : Office de l'ONU contre la drogue et le crime (UNODC), UNICEF, Innocenti Research Center, Bureau International des Droits de l'Enfant (BIDE)

Par Jean Zermatten, Directeur de l'Institut international des droits de l'enfant (IDE), Sion.

  
[ Bulletin DEI, Dezember 2008 Band 14 Nr 4 S.9 ]


Entre 1979 et 1989, durant le temps de préparation de la Convention, il fut peu question de l’enfant témoin, voire pas du tout. L’enfant victime fut au centre de bien des discussions, mais envisagé sous l’angle des soins, de la réhabilitation et de réinsertion. On ne s’étonnera donc pas de ne trouver qu’un article -39- en fin de Convention, pour parler du droit de l’enfant victime, et seulement dans la perspective du droit à être pris en charge, soigné et réinséré.

Entre 1989 et aujourd’hui, il y eut le Congrès mondial de Stockholm de 1996 qui ouvrit les yeux de la communauté internationale sur la question des enfants victimes (avant tout d’exploitation sexuelle) ; néanmoins, c’est tout le domaine des abus et de la maltraitance, très souvent dans le cadre familial, qui fut abordé à cette occasion et qui donna naissance à de nombreux textes législatifs de portée internationale comme :

- Le Protocole facultatif de la CDE sur la vente d’enfants, la prostitution des enfants, et la pornographie mettant en scène des enfants (OPSC), 2000,
- Le protocole dit de Palerme sur les questions de trafic / traite des êtres humains, notamment des femmes et des enfants, 2000,
- la Convention OIT 182 sur les pires formes de travail (y compris l’exploitation des enfants), 1999.

Tous ces textes accordent une nouvelle attention aux enfants victimes et leur donnent un statut juridique plus clair (par ex. art. 8 OPSC), si ce n’est définitif.

De l’enfant témoin, quasiment pas un mot, ni dans la Convention, ni dans les Règles de Beijing (1985, donc antérieures à la CDE). Ce n’est que très récemment que son statut a été pris en compte, au même titre que celui de l’auteur. Ce sont surtout les travaux de UNODC et du BIDE qui conduisirent à l’adoption des « Lignes Directrices en matière de justice pour les enfants victimes et témoins d’actes criminels. » En 2005, c’est hier! l’enfant témoin faisait ainsi sa grande entrée dans le domaine des droits de l’enfant et voyait enfin son statut pris en compte. Un grand effort a donc été accompli vers une meilleure reconnaissance des droits des enfants lorsqu’ils se trouvent victimes ou témoins, ou les deux à la fois. C’est bien.

Mais il y a encore d’autres questions qui se posent : liées à l’exercice de l’art. 12 (le droit de l’enfant d’exprimer son opinion), à l’interprétation de cette parole, à son recueil, à sa manipulation aussi… Et le plus difficile reste à accomplir : passer de la norme à l’acte, c’est-à-dire:
- l’intégration par les Etats des normes internationales dans leurs pratiques nationales ;
- la sensibilisation des systèmes judiciaires à ces nouvelles exigences ;
- la formation de tous les professionnels non seulement de la justice, mais aussi de la police et des services de prise en charge des enfants ;
- l’utilisation concrète des normes et leur application dans le quotidien des décideurs.

Durant quatre jours, 142 personnes du monde entier (34 pays représentant 5 continents) se sont réunies à Sion à l’IDE et ont débattu de ce thème, dans la perspective de diffuser les informations récentes et pertinentes en la matière, de dégager de nouvelles pistes, d’échanger sur les pratiques et de conclure par des recommandations.

Ce séminaire revêtait une importance particulière, en raison de la tenue du IIIe congrès mondial sur l’exploitation sexuelle des enfants de Rio de Janeiro fin novembre 2008, puisqu’il était inscrit comme une des réunions régionales préparatoires au dit congrès. Dès lors, les recommandations qui sont sorties de ce séminaire et qui seront portées à la connaissance des autorités brésiliennes, des partenaires du Congrès et du Rapporteur général, M. le Prof. Jaap Doek, vont trouver un écho international.

Ce séminaire a permis :
- de faire le point sur tous les instruments pertinents sur le plan universel, comme sur le plan régional. Pour l’Europe, il faut mentionner la récente Convention du Conseil de l’Europe pour la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels de 2007 (pas encore entrée en force) qui offre une couverture très claire aux victimes et témoins,
- de souligner le travail très important d’UNODC, UNICEF, Innocenti Research Center et du BIDE (Bureau International des Droits de l’Enfant de Montréal, www.ibcr.org) pour rendre les Lignes directrices Ecosoc non seulement connues mais facilement applicables. A ce titre, trois instruments sont actuellement en voie finale de développement : une loi Modèle pour inspirer les pays qui vont légiférer en la matière, un guide pratique d’application des lignes directrices et un site web de formation présentant des modules de formation en ligne pour divers professionnels,
- de mettre en évidence les besoins de formation importants que rencontrent la plupart des pays et la plupart des professionnels appelés à travailler dans ce domaine ; en effet, le recueil de la parole de l’enfant reste un exercice délicat, parfois dangereux, pour lequel un minimum de connaissances est requis. Peu de pays ont mis en place ces formations spécifiques,
- d’indiquer un certain nombre de difficultés que rencontrent les mécanismes étatiques existants et l’intérêt de disposer de règles procédurales claires et respectueuses des droits de l’enfant, notamment par rapport à son droit à la vie privée, à éviter l’écueil de la victimisation secondaire, à la présence d’une personne de confiance, à l’aide d’un conseil légal, à l’utilisation de moyens audio et vidéo appropriés,
- de souligner que, quelle que soit l’origine du préjudice subi comme victime ou du traumatisme vécu par le témoin, une prise en charge psychologique ou psychiatrique adaptée est nécessaire pour les enfants victimes d’abus sexuels ou d’autres activités sexuelles (notamment leur usage dans la pornographie) ou impliqués dans les conflits armés (en lien avec le Protocole de la CDE sur les enfants dans les conflits armés OPAC, 2000).

Le défi qui attend les Etats est grand ; l’effort de législation est remarquable. Il faut encore passer aux actes. Rio sera une indication de la volonté réelle des Etats de faire progresser le statut des enfants et de mieux les protéger.






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