Afficher un article
Les sources des articles disponibles dans la recherche sont l'historique des bulletins DEI, la Convention des droits de l'enfant ainsi que certaines publication de DEI.
En bref… [ Bulletin DEI, Dezember 2008 Band 14 Nr 4 S.14 ] Une motion de Roberto Schmidt demandant à rendre déductible des impôts les frais de garde des enfants a été reçue favorablement par le Conseil fédéral, qui indique que cette question est actuellement à l’étude au sein de l’administration fédérale dans le cadre de l’élaboration de son rapport "Alléger les impôts des familles avec enfants". En raison d’oppositions au sein du Conseil national, la discussion a été renvoyée. 08.3166 – Motion. Dégrèvement fiscal pour les frais de garde des enfants par des tiers
07.416 - Initiative parlementaire. Pour un congé d'adoption
|
|
|