Adultes avant l’heure

Human Rights Watch publie un rapport choc sur les enfants dans le système pénal en Arabie saoudite

Par Stéphanie Hasler

[ Bulletin DEI, September 2008 Band 14 Nr 3 S.7 ]

Au mois de mars 2008, Human Rights Watch (HRW) a publié un rapport sur la situation des enfants dans le système de justice pénale en Arabie saoudite. Dans ce rapport, HRW nous présente tout d’abord le système juridique pénal de l’Arabie saoudite, qui n’est basé sur aucune loi codifiée. Les juges et procureurs sont ainsi libres de condamner une personne ou non et de choisir la peine. Cette manière de procéder viole les standards internationaux et les impacts sont d’autant plus graves que la peine de mort ou d’autres formes de châtiments corporels, tels que la flagellation ou l’amputation sont encore infligés.

Lacunes dans le droit pénal des mineurs

En ce qui concerne les enfants, l’Arabie saoudite est dotée de tribunaux ainsi que de lieux de détentions spécifiques mais ne dispose d’aucune loi qui soit adaptée aux mineurs. Ceci laisse ainsi les juges, procureurs ainsi que représentants des forces de l’ordre libres de décider de la manière dont ils vont arrêter, juger, ou punir ces enfants. Par exemple, les juges peuvent condamner un enfant de moins de 18 ans à la peine de mort, l’amputation ou la flagellation. Souvent, lors de leur procès, ces mineurs n’ont pas d’avocat et ne disposent que d’une infime chance de se défendre par leurs propres moyens. Ce système ne protège en aucun cas les enfants étrangers victimes de trafic, et les considère même comme étant des criminels. De plus, les filles sont encore moins bien protégées que les garçons.
Le gouvernement rechigne cependant à reconnaître les lacunes dans sa législation et à remédier au manque total de protection. Il laisse les enfants vulnérables dans un système inadéquat et sans mécanismes de protection indépendants.

Des statistiques difficiles à obtenir

Après une présentation générale de l’état du système pénal en Arabie saoudite, HRW recense les cas qui ont été portés à sa connaissance. Actuellement au moins 12 personnes ont été condamnées à mort pour un crime commis alors qu’elles avaient moins de 18 ans. 3 autres personnes ont même été exécutées en 2007. Le nombre de cas peut cependant être nettement plus élevé. En effet l’Arabie saoudite ne publie aucune statistique sur le nombre d’enfants condamnés à mort. Les données officielles les plus récentes remontent à 2003 et indiquent que 126 personnes de moins de 18 ans sont détenues pour homicide.
Aucune loi ou règlement n’oblige les juges à évaluer l’état mental, émotionnel ou intellectuel ni la maturité d’un enfant avant de le condamner. HRW s’est trouvée en présence d’un cas d’un enfant qui avait 13 ans au moment de l’acte criminel. Selon le juge, qui s’est basé sur son seul développement physique, l’enfant était assez mature pour être condamné à mort.

Recommandations

Human Rights Watch, pour terminer son rapport, a édicté quelques recommandations à l’intention de l’Arabie saoudite, notamment :
- qu’aucune personne ne soit condamnée à mort ou exécutée pour un crime commis avant l’âge de 18 ans
- que toute personne de moins de 18 ans au moment des faits bénéficie des droits et standards internationaux concernant les enfants en conflit avec la loi
- que les autorités ne détiennent des mineurs qu’en dernier recours et le moins longtemps possible
- qu’elle cesse d’avoir recours aux châtiments corporels, à l’isolement et au refus des visites familiales ainsi qu'à toute autre forme de mauvais traitement pour les enfants privés de liberté
- qu’elle s’assure que les mineurs ayant commis un crime ou privés de liberté reçoivent l’assistance légale ou toute autre assistance appropriée
- qu’elle s’assure que les mineurs étrangers soient protégés de toute forme d’exploitation ou de négligence
Elle a également édicté des recommandations à l’intention de deux organes des Nations unies : l’UNICEF (Fonds international de secours à l'enfance des Nations unies) et l’UNODC (Office des Nations unies contre la drogue et le crime):
- travailler en collaboration avec le Ministère des Affaires sociales, le Ministère de la Justice et le Ministère de l’Intérieur afin de développer une réglementation claire qui permette de protéger les mineurs lors de leur arrestation, de l’enquête, du jugement et de la détention.
- travailler avec le Ministère des Affaires sociales, le Ministère de l’Intérieur et la Commission nationale de l’enfance afin de développer et de mettre en oeuvre un programme de prévention pour les mineurs contre le trafic, d’identifier et de fournir un service aux victimes de travail forcé et de trafic et de poursuivre les auteurs.

Source :

Adults Before Their Time, Children in Saudi Arabia’s Criminal Justice System, Saudi Arabia; Human Rights Watch, Mars 2008, Volume 20, No. 4(E).


Afficher un article Les sources des articles disponibles dans la recherche sont l'historique des bulletins DEI, la Convention des droits de l'enfant ainsi que certaines publication de DEI. Adultes avant l’heure Human Rights Watch publie un rapport choc sur les enfants dans le système pénal en Arabie saoudite Par Stéphanie Hasler [ Bulletin DEI, September 2008 Band 14 Nr 3 S.7 ] Au mois de mars 2008, Human Rights Watch (HRW) a publié un rapport sur la situation des enfants dans le système de justice pénale en Arabie saoudite. Dans ce rapport, HRW nous présente tout d’abord le système juridique pénal de l’Arabie saoudite, qui n’est basé sur aucune loi codifiée. Les juges et procureurs sont ainsi libres de condamner une personne ou non et de choisir la peine. Cette manière de procéder viole les standards internationaux et les impacts sont d’autant plus graves que la peine de mort ou d’autres formes de châtiments corporels, tels que la flagellation ou l’amputation sont encore infligés. Lacunes dans le droit pénal des mineurs En ce qui concerne les enfants, l’Arabie saoudite est dotée de tribunaux ainsi que de lieux de détentions spécifiques mais ne dispose d’aucune loi qui soit adaptée aux mineurs. Ceci laisse ainsi les juges, procureurs ainsi que représentants des forces de l’ordre libres de décider de la manière dont ils vont arrêter, juger, ou punir ces enfants. Par exemple, les juges peuvent condamner un enfant de moins de 18 ans à la peine de mort, l’amputation ou la flagellation. Souvent, lors de leur procès, ces mineurs n’ont pas d’avocat et ne disposent que d’une infime chance de se défendre par leurs propres moyens. Ce système ne protège en aucun cas les enfants étrangers victimes de trafic, et les considère même comme étant des criminels. De plus, les filles sont encore moins bien protégées que les garçons. Le gouvernement rechigne cependant à reconnaître les lacunes dans sa législation et à remédier au manque total de protection. Il laisse les enfants vulnérables dans un système inadéquat et sans mécanismes de protection indépendants. Des statistiques difficiles à obtenir Après une présentation générale de l’état du système pénal en Arabie saoudite, HRW recense les cas qui ont été portés à sa connaissance. Actuellement au moins 12 personnes ont été condamnées à mort pour un crime commis alors qu’elles avaient moins de 18 ans. 3 autres personnes ont même été exécutées en 2007. Le nombre de cas peut cependant être nettement plus élevé. En effet l’Arabie saoudite ne publie aucune statistique sur le nombre d’enfants condamnés à mort. Les données officielles les plus récentes remontent à 2003 et indiquent que 126 personnes de moins de 18 ans sont détenues pour homicide. Aucune loi ou règlement n’oblige les juges à évaluer l’état mental, émotionnel ou intellectuel ni la maturité d’un enfant avant de le condamner. HRW s’est trouvée en présence d’un cas d’un enfant qui avait 13 ans au moment de l’acte criminel. Selon le juge, qui s’est basé sur son seul développement physique, l’enfant était assez mature pour être condamné à mort. Recommandations Human Rights Watch, pour terminer son rapport, a édicté quelques recommandations à l’intention de l’Arabie saoudite, notamment : - qu’aucune personne ne soit condamnée à mort ou exécutée pour un crime commis avant l’âge de 18 ans - que toute personne de moins de 18 ans au moment des faits bénéficie des droits et standards internationaux concernant les enfants en conflit avec la loi - que les autorités ne détiennent des mineurs qu’en dernier recours et le moins longtemps possible - qu’elle cesse d’avoir recours aux châtiments corporels, à l’isolement et au refus des visites familiales ainsi qu'à toute autre forme de mauvais traitement pour les enfants privés de liberté - qu’elle s’assure que les mineurs ayant commis un crime ou privés de liberté reçoivent l’assistance légale ou toute autre assistance appropriée - qu’elle s’assure que les mineurs étrangers soient protégés de toute forme d’exploitation ou de négligence Elle a également édicté des recommandations à l’intention de deux organes des Nations unies : l’UNICEF (Fonds international de secours à l'enfance des Nations unies) et l’UNODC (Office des Nations unies contre la drogue et le crime): - travailler en collaboration avec le Ministère des Affaires sociales, le Ministère de la Justice et le Ministère de l’Intérieur afin de développer une réglementation claire qui permette de protéger les mineurs lors de leur arrestation, de l’enquête, du jugement et de la détention. - travailler avec le Ministère des Affaires sociales, le Ministère de l’Intérieur et la Commission nationale de l’enfance afin de développer et de mettre en oeuvre un programme de prévention pour les mineurs contre le trafic, d’identifier et de fournir un service aux victimes de travail forcé et de trafic et de poursuivre les auteurs. Source : Adults Before Their Time, Children in Saudi Arabia’s Criminal Justice System, Saudi Arabia; Human Rights Watch, Mars 2008, Volume 20, No. 4(E).