Défense des enfants international
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Les sources des articles disponibles dans la recherche sont l'historique des bulletins DEI, la Convention des droits de l'enfant ainsi que certaines publication de DEI.
Examen périodique universel : l’inaction de la Suisse en matière de prévention du suicide dénoncée Par Bénédicte MAZEL, stagiaire, Philipp DEANGELIS, membre du Comité et Florian IRMINGER, coordinateur de STOP SUICIDE [ Bulletin DEI, September 2008 Band 14 Nr 3 S.8 ] La question du suicide des jeunes a été soulevée lors de l’examen périodique universel (EPU) de la Suisse au Conseil des droits de l’homme en mai 2008. Peu étonnant dans un pays où il constitue, avec les accidents de la route, la première cause de mortalité des jeunes. Explications par des membres de l’association STOP SUICIDE. En Suisse, le suicide est la première cause de mortalité des jeunes de 15 à 24 ans avec les accidents de la circulation routière. « On estime que 15'000 à 25'000 personnes font une tentative de suicide chaque année, dont 10’000 seulement sont recensées et traitées sur le plan médical. » (1) Le nombre de jeunes qui admettent avoir fait une tentative de suicide est inquiétant . En 2003, 3,4 % de femmes et 1,6 % d’hommes entre 15 et 20 ans disaient avoir fait une tentative au cours des 12 derniers mois . (2) Un problème ignoré Malgré ces données, le suicide des jeunes est ignoré dans la politique de santé publique fédérale(3). La répartition des tâches dans le système fédéral suisse accorde pourtant un rôle d’encouragement à la Confédération pour les sujets sur lesquels les cantons ont la compétence d’agir. En outre, la Confédération prend déjà en charge des mesures de santé publique, notamment en matière de santé mentale et de prévention. Elle s’engage ainsi à promouvoir des mesures de type « Alliance contre la dépression »(4), mais refuse de tenir compte de la prévention du suicide comme le montre la rédaction du projet de loi sur la prévention mis en consultation fin juin 2008. La Suisse a la capacité d’agir Le Comité des droits de l’enfant de l’ONU (CRC) consacre une partie de son analyse des rapports des États à la santé des adolescents. Pour ces enfants entre 12 et 18 ans, le CRC estime que les lieux de soins doivent permettre de répondre à des problèmes spécifiques comme la santé reproductive, l’abus de substances et les problèmes de santé mentale tels que l’anorexie et le suicide(5). La prévention est donc nécessaire et les Etats se doivent de tout mettre en œuvre pour remplir leurs obligations. La Suisse a la capacité d’agir pour diminuer le nombre de suicides : elle possède un système de soins perfectionné et dense, a les moyens financiers pour mener des activités de prévention et dispose d’un tissu de professionnels et de spécialistes prêts à s’investir. L’utilisation de mécanismes internationaux pose toutefois des questions de stratégie. Comme l’écrit Paul HUNT, ancien Rapporteur spécial sur le droit à la santé, « les techniques habituelles et les qualifications qui ont si bien servi la communauté des droits humains durant tant d’années – “naming and shaming”, campagnes de lettres[ pétitions], saisine de tribunaux avec des cas exemplaires, etc. – ne seront pas suffisants pour assurer que le droit à la santé soit intégré dans les politiques de santé nationales et internationales » (traduction) (6). Le suicide des jeunes débattu lors de l’EPU Dans le cadre de l’examen périodique universel de la Suisse au Conseil des droits de l'homme, il était important de donner un écho international à ce problème. La Suisse est, on l’a dit, dans une situation de développement idéale pour appliquer au mieux le droit à la santé, mais elle ne s’y sent paradoxalement pas liée puisqu’elle considère les droits économiques, sociaux et culturels essentiellement comme programmatiques. Avec l’EPU, on dispose d’un moyen de contourner ce débat de spécialistes, puisque les États membres du Conseil ne se sont, durant l’examen de la Suisse, pas montrés satisfaits de la réponse de la Suisse sur ces droits et n’ont eu de cesse de revenir à la charge sur ceux-ci. Dès lors, l’EPU est un nouvel outil permettant aux ONG d’avoir recours au principe name and shame sans pour autant devoir mener une campagne de pétitions ou avoir des cas à présenter devant les tribunaux compétents, ce qui est impossible à faire en matière de droit à la santé. L’EPU permet aux États d’adopter des recommandations à l’égard d’autres États, en comparant la situation concernée à celle connue dans leur pays. Ce n’est en effet pas un hasard si l’Allemagne, État fédéral par excellence, qui connaît un taux de suicides des jeunes légèrement moins élevé que la Suisse(7), mais dont les actions de prévention au niveau fédéral sont connues, est intervenue pour demander à la Suisse comment elle explique son inaction(8). Il en est de même pour l’intervention de la Grande-Bretagne. L’intervention de Cuba fut quant à elle stratégique et lui permit de mettre en lumière son programme en matière de santé publique. C’est grâce à ces réactions d’États que la problématique du suicide en Suisse fut soulevée lors de l’EPU. Cette attention internationale, à défaut d’avoir fait réagir le Conseil fédéral, a toutefois eu des conséquences sur le Parlement. A la session d’été des Chambres, de nombreuses interpellations et une initiative parlementaire ont été déposées et commenceront à être discutées à la session d’automne 2008(9). Reste maintenant à savoir si des progrès sensibles vont être produits.
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