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Défense des enfants international
section suisse
 
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Les Principes de Paris
  
[ Bulletin DEI, September 2008 Band 14 Nr 3 S.II ]



Les « Principes concernant le statut et le fonctionnement des institutions nationales pour la protection et la promotion des droits de l’homme,» plus communément appelés « Principes de Paris » exposent les lignes directrices fondamentales recommandées par les Nations Unies pour la création d'une institution nationale des droits de l'homme. Elles ont été approuvées par la Commission des droits de l’homme en 1992 et par l’Assemblée générale des Nations unies en 1993.

Une institution nationale des droits humains devrait avoir, notamment, les attributions suivantes (extraits):

- Fournir à titre consultatif au gouvernement, au parlement et à tout autre organe compétent, (…) des avis, recommandations, propositions et rapports concernant toutes questions relatives à la protection et à la promotion des droits de l'homme. (…)

- Promouvoir et veiller à l'harmonisation de la législation, des règlements et des pratiques nationaux avec les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, auxquels l'Etat est partie, et à leur mise en oeuvre effective;

- Encourager à la ratification desdits instruments ou à l'adhésion à ces textes et s'assurer de leur mise en oeuvre;

- Contribuer aux rapports que les Etats doivent présenter aux organes et comités des Nations Unies, ainsi qu'aux institutions régionales, en application de leurs obligations conventionnelles, et le cas échéant, émettre un avis à ce sujet, dans le respect de leur indépendance;

- Coopérer avec l'Organisation des Nations Unies et toute autre institution de la famille des Nations Unies, les institutions régionales et les institutions nationales d'autres pays, compétentes dans les domaines de la protection et de la promotion des droits de l'homme;

- Etre associée à l'élaboration de programmes concernant l'enseignement et la recherche sur les droits de l'homme et participer à leur mise en oeuvre dans les milieux scolaires, universitaires et professionnels;

- Faire connaître les droits de l'homme et la lutte contre toutes les formes de discrimination, notamment la discrimination raciale, en sensibilisant l'opinion publique notamment par l'information et l'enseignement, en faisant appel à tous organes de presse.

Il est en outre précisé dans le texte que l’institution devrait inclure ou collaborer avec des représentants de la société civile, que ce soit au travers d’ONG, syndicats, journalistes, parlementaires, universitaires…








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