Le premier Congrès Mondial de Justice Juvénile Restauratrice (JJR) s’est tenu au Pérou en novembre dernier. Organisé sous l’égide de la Fondation de Terre des hommes (Tdh), il a réuni des professionnels de 45 pays. Son but : préciser et renforcer ce concept sur le plan international.

Dans un contexte où la délinquance des jeunes et la demande de sécurité grandissent, la justice juvénile apparaît comme un enjeu international dont l’adaptation, selon les différents contextes, est un défi. Pour combattre la criminalité, de nombreux Etats ont adopté des politiques répressives orientées vers la diminution de l'âge minimal de responsabilité pénale, l’aggravation des peines encourues, et la privation de liberté. Pourtant, l'expérience montre que ces mesures sont inefficaces et contribuent même à l'augmentation du cycle de la violence.

Face à ce constat, et sans vouloir soustraire à la justice les mineurs en conflit avec la loi, la Justice Juvénile Restauratrice apparaît comme une alternative novatrice impliquant tous les acteurs : auteur du délit, la victime et la communauté. Cette approche tient compte de la capacité relative de discernement des jeunes: elle privilégie l’application des sanctions socioéducatives en remplacement de la privation de liberté, et insiste sur la réparation envers les victimes.

La Fondation Tdh intervient depuis plusieurs années dans la mise en œuvre des normes internationales de justice juvénile dans plusieurs pays. Elle promeut une justice de mineurs plus éducative que répressive, inspirée de la Justice Juvénile Restauratrice (JJR). Jean Schmitz est délégué de la Fondation Tdh au Pérou ; c’est aussi le directeur exécutif du Congrès. Selon lui, la délinquance juvénile augmente dans les pays d’Amérique latine en raison du manque de soutien de l’entourage socio-familial et l’incapacité des politiques sociales publiques de prévenir et faire face à ce phénomène. « La violence familiale, les divorces et l’abandon sont monnaie courante, les enfants sont les premières victimes. Les institutions publiques, notamment l’école, rejettent ceux qui ne s’adaptent pas au système, les laissant à la rue, hors du système et de l’entourage familial où le problème a généralement commencé. La société est de plus en plus exclusive et discriminatoire. (…) Les jeunes n’ont que l’option de s’unir et d’essayer de se faire remarquer, valoir et reconnaître, par exemple à travers la formation de gangs, les graffiti dans la rue, etc.».

Favoriser la réinsertion des jeunes délinquants

Face à cette situation, on dénote une absence de réponse politique commune entre les acteurs étatiques et ceux de la société civile: «Il faut agir au niveau de la prévention: la prévention primaire, en éduquant dès la première enfance à résoudre les conflits de manière pacifique; la prévention secondaire, en travaillant avec des jeunes en situation de risque dans la rue, abandonnés, maltraités, prêts à entrer dans la spirale de la délinquance; la prévention tertiaire, en visant les jeunes en conflit avec la loi, pour les aider à sortir du cercle vicieux de la violence et de la délinquance ».

C’est ce dernier objectif que poursuit la Justice juvénile restauratrice, qui propose des mesures socioéducatives en remplacement de la simple privation de liberté. Au Pérou, par exemple, la loi prévoit déjà des alternatives comme le blâme, les services à la communauté, la liberté restreinte ou l’internement. La «rémission», elle, permet d’éviter un procès judiciaire à l’enfant responsable d’un délit pénal de moyenne gravité, en lui proposant un accompagnement social professionnel. Ceci limite la discrimination et favorise l’intégration dans son environnement socio-familial.

Selon Jean Schmitz, la JJR reste un concept ambigu dont l’interprétation dépend de la personne ou de l’institution qui le définit: «Il est donc important de connaitre ce que les décideurs et acteurs de terrain comprennent par JJR, quelles en sont les caractéristiques les plus importantes, comme la déjudiciarisation (rémission), la réparation des dommages à la victime ou à la société à travers un processus de médiation, la participation d’acteurs juridiques et sociaux, et le principe de responsabilité de l’auteur et de la communauté».

Préciser ces différents aspects était le but du Congrès organisé à Lima en novembre dernier. Des experts internationaux (dont Jean Zermatten, Renate Winter ou encore Lode Walgrave,) et plus de 600 acteurs de terrain de 45 nationalités ont ainsi pu échanger des expériences, des leçons apprises et les bonnes pratiques en matière de JJR dans le monde, afin de définir des lignes directrices pour le développement et la mise en œuvre d’un modèle. Le suivi du Congrès est disponible sur le site (http://www.congresomundialjjrperu2009.org/).

Sources: article de Paula Jaramillo, Fondation Terre des hommes, et Interview de Jean Schmitz par l’OIJJ