Bientôt un nouveau protocole facultatif permettant aux enfants de défendre eux-mêmes leurs droits ?

[ Bulletin DEI, M�rz 2010 Band 16 Nr 1 S.8 ]

Du 16 au 18 décembre 2009 une réunion cruciale pour l’établissement d’un mécanisme de plaintes individuelles au sein de la Convention relative aux droits de l’enfant a eu lieu.

Lors de sa 11e session, en juin 2009, le Conseil des droits de l’homme avait mandaté un groupe de travail pour réfléchir sur un mécanisme de plaintes individuelles au sein de la Convention relative aux droits de l’enfant et sur la possibilité de le mettre en oeuvre par un protocole facultatif. De nombreux organismes de défense des droits de l’enfant réclament en effet depuis des années la mise sur pied d’un tel système, qui permettrait aux enfants et à leur représentants de défendre plus efficacement leurs droits lorsqu’il n’existe pas de solution au niveau national. Des mécanismes similaires existent déjà au sein d’autres instances des droits de l’homme (Comité contre la torture, Comité pour l’élimination de la discrimination raciale,…).

La première réunion de ce groupe s’est tenue du 16 au 18 décembre 2009 et a rencontré un vif succès. Une centaine d’Etats étaient présents et tous sans exception ont soutenu la mise en place d’un système de plaintes individuelles pour la Convention relative aux droits de l’enfant. Le mandat du groupe de travail, qui était d’examiner cette possibilité, est donc désormais dépassé et doit être élargi à l’élaboration dudit protocole. Le Conseil des droits de l’homme devrait pouvoir entériner cette possibilité lors de sa session de mars 2010.

Sources :
CRIN: www.crin.org
NGO group for the Convention on the rights of the child: www.childrightsnet.org


Afficher un article Les sources des articles disponibles dans la recherche sont l'historique des bulletins DEI, la Convention des droits de l'enfant ainsi que certaines publication de DEI. Bientôt un nouveau protocole facultatif permettant aux enfants de défendre eux-mêmes leurs droits ? [ Bulletin DEI, M�rz 2010 Band 16 Nr 1 S.8 ] Du 16 au 18 décembre 2009 une réunion cruciale pour l’établissement d’un mécanisme de plaintes individuelles au sein de la Convention relative aux droits de l’enfant a eu lieu. Lors de sa 11e session, en juin 2009, le Conseil des droits de l’homme avait mandaté un groupe de travail pour réfléchir sur un mécanisme de plaintes individuelles au sein de la Convention relative aux droits de l’enfant et sur la possibilité de le mettre en oeuvre par un protocole facultatif. De nombreux organismes de défense des droits de l’enfant réclament en effet depuis des années la mise sur pied d’un tel système, qui permettrait aux enfants et à leur représentants de défendre plus efficacement leurs droits lorsqu’il n’existe pas de solution au niveau national. Des mécanismes similaires existent déjà au sein d’autres instances des droits de l’homme (Comité contre la torture, Comité pour l’élimination de la discrimination raciale,…). La première réunion de ce groupe s’est tenue du 16 au 18 décembre 2009 et a rencontré un vif succès. Une centaine d’Etats étaient présents et tous sans exception ont soutenu la mise en place d’un système de plaintes individuelles pour la Convention relative aux droits de l’enfant. Le mandat du groupe de travail, qui était d’examiner cette possibilité, est donc désormais dépassé et doit être élargi à l’élaboration dudit protocole. Le Conseil des droits de l’homme devrait pouvoir entériner cette possibilité lors de sa session de mars 2010. Sources : CRIN: www.crin.org NGO group for the Convention on the rights of the child: www.childrightsnet.org