Dans le cadre du programme de justice pour mineurs de DEI, une rencontre a eu lieu avec M. Gérard Demierre, médiateur au Bureau de la médiation pénale pour mineurs de Fribourg en octobre 2009. Nous en publions ci-dessous quelques extraits.

Le Bureau de la médiation pénale pour mineurs de Fribourg fête ce mois-ci ses 5 ans d’existence, avec une moyenne annuelle de 87 affaires traitées, alors que beaucoup d’autres cantons peinent à faire usage de ce procédé. Comment expliquez-vous cela?

Deux facteurs au moins expliquent selon moi les bonnes pratiques de Fribourg en matière de médiation pénale pour mineurs. Notre canton a commencé à recourir à ce mode de règlement des conflits dès 2004, un peu plus de 2 années avant que le nouveau droit pénal des mineurs consacre cette institution. En juillet 2002 déjà, les autorités fribourgeoises introduisaient dans leur code cantonal de procédure pénale la possibilité de recourir à la médiation. Le 16 décembre 2003, l’ordonnance sur la médiation dans la juridiction pénale des mineurs était adoptée. Cette ordonnance consacre notamment les principes de participation volontaire des parties, de confidentialité, de gratuité, et d’autonomie des services de médiation. Donc en introduisant tôt le concept de la médiation, Fribourg a joué un rôle de pionnier, et secundo, le canton s’est doté en 2004 d’un Bureau de la médiation avec trois médiateurs nommés par l’Etat.

D’où vient cet intérêt précoce pour le droit pénal des mineurs à Fribourg ?

Dans les années 90, l’intérêt pour la médiation pénale émerge en Suisse et quelques cantons commencent à développer cette pratique. A cette époque, l’unique juge du Tribunal des mineurs de Fribourg, M. Lachat, est également trésorier de l’AIMJF (Association internationale des magistrats de la jeunesse et de la famille). Il noue des contacts avec des confrères argentins, autrichiens, belges et canadiens, qui mènent des programmes de développement de justice pour mineurs et expérimentent de nouvelles techniques comme la médiation. Au même moment, le Mouvement Pro-Médiation crée une antenne à Fribourg qui propose une formation à la médiation. J’étais alors greffier au Tribunal des mineurs et M. Lachat, qui avait réussi à faire inscrire dans la loi fribourgeoise un article disposant que le juge peut recourir à la médiation, m’a incité à participer à cette formation, qui m’intéressait. Mon travail final a servi de base à l’ordonnance sur la médiation dans la juridiction pénale des mineurs.
Le deuxième élément qui explique, selon moi, notre bilan positif en matière de médiation pénale pour mineurs est le système d’organisation choisi à Fribourg.

La Suisse connaît effectivement trois façons principales d’organiser la médiation pénale. Quel mode d’organisation Fribourg a-t-il choisi et pourquoi ?

Ce sont les législations cantonales qui règlent cette question d’organisation. A Fribourg, les affaires sont transmises par les juges à un bureau de la médiation, rattaché administrativement au département cantonal de la justice. On doit cet excellent choix au Conseiller d’Etat en charge de la justice en 2003, M. Grandjean, très sensible aux questions de délinquance juvénile, qui a développé entre 2001 et 2003 le service de protection de la jeunesse, la brigade des mineurs et ce bureau de médiation. Nous effectuons les médiations que les juges nous transmettent, avec le nombre de séances nécessaires, dans nos locaux. Les juges à Fribourg recourent de manière très intensive aux médiations, qui outre leur intérêt en tant que telles, leur permettent d’alléger leur charge de travail. Je pense que le Bureau met en confiance les juges et les justiciables, et que c’est un élément fondamental pour que cela marche bien.

Les autres cantons s’inspirent-ils de votre expérience ?

Le système fribourgeois, qui crée des conditions extrêmement favorables pour la médiation, n’a malheureusement été copié par aucun autre canton. En 2006-2007, beaucoup de monde s’est intéressé à ce que l’on faisait. Des délégations de Suisse romande sont venues nous voir, mais aucun canton n’a fait le pas. Il faut dire que la période dans laquelle nous vivons est peu favorable au niveau des finances. De plus, beaucoup de cantons n’ont introduit la médiation dans leur législation que suite à l’entrée en vigueur du DPMin le 1er janvier 2007. Pour ces cantons débutants, le processus en est encore à une phase initiale et le nombre des cas traités reste très limité.

A Genève, les autorités ont choisi de calquer l’organisation des médiateurs sur celle des avocats, c’est-à-dire de tenir une liste de médiateurs privés agréés par l’Etat, au sein de laquelle les parties peuvent choisir un médiateur.
Le « Groupe de contact règlement amiable des différends » chargé de la médiation pénale pour mineurs à Genève a élaboré puis validé une directive en octobre 2009. Envoyée au Tribunal des mineurs, elle devrait être aussitôt appliquée, avant d’être retravaillée dans quelques mois pour s’ajuster au nouveau code de procédure pénale. La directive prévoit notamment que le recours à la médiation soit pris sur l’assistance juridique. De plus, les médiateurs pénaux assermentés souhaitant spécifiquement exercer la médiation pénale pour mineurs doivent postuler auprès du tribunal et posséder certaines qualifications comme une connaissance du droit pénal des mineurs et une expérience professionnelle dans l’accompagnement des mineurs.

Références :
Entretien avec M. Gérard Demierre, médiateur pénal, Fribourg, 30 octobre 2009.
Entretien avec M. Alexandre Balmer, médiateur pénal, Genève, 27 novembre 2009.
Gérard Demierre, La médiation pénale avec les mineurs, in : Revue Suisse de Criminologie, cahier 2/07.
André Kuhn, La médiation en droit pénal des mineurs, in : Le nouveau droit pénal des mineurs, CEMAJ 2007.
Letizia Vezzoni, La médiation en droit pénal des mineurs : de la théorie législative à la pratique, in : Jusletter 7 sept. 2009.