Le 10 mars 2010, le Conseil des droits de l’homme a tenu sa troisième réunion annuelle consacrée aux droits de l’enfant. Cette séance, d’une journée entière, portait plus particulièrement sur la lutte contre la violence sexuelle à l’égard des enfants. Le débat de la matinée se concentrait sur les diverses manifestations de violence sexuelle à l’encontre des garçons et des filles dans les cinq environnements qui constituent le cadre de vie d’un enfant : la maison, l’école, les centres de soins ainsi que les systèmes judiciaires, le lieu de travail et la communauté. Un temps supplémentaire a été spécialement dédié au cas des enfants en situations d’urgence et de conflit.

Plusieurs intervenants se sont exprimés au cours de la matinée : Marta Santos Pais, Représentante spéciale du Secrétaire Général sur la violence à l’encontre des enfants ; Tim Ekesa, Directeur de l’Alliance Kényane pour la promotion de l’enfant ; Manfred Nowak, Rapporteur spécial sur la torture ; Lena Karlsson, Directrice de l’Initiative pour la protection de l’enfant de « Save the Children » et Radhika Coomaraswamy, Représentante spéciale du Secrétaire Général pour les enfants dans les conflits armés.

Besoin de stratégies nationales

Mme Santos Pais a lancé un appel aux États pour la mise en place de stratégies nationales visant à combattre toutes formes de violence à l’égard des enfants, en particulier la violence sexuelle. Elle a énoncé, avec ses co-panélistes, une série de mesures permettant d’y parvenir. M. Ekesa a, pour sa part, attiré l’attention sur l’importance d’impliquer les garçons et les filles en encourageant leur participation dans le mouvement contre la violence sexuelle. M. Nowak a, quant à lui, souligné le besoin de politiques d’État claires, axées sur la prévention, qui assureraient par exemple la stricte séparation des enfants et des adultes dans les centres de détention. Mme Santos Pais a ensuite insisté sur le fait qu’il était essentiel de se concentrer davantage sur les causes premières de la violence sexuelle afin de la prévenir, plutôt que de porter l’effort sur les manières de gérer la violence une fois qu’elle a eu lieu.

Au cours du dialogue interactif, un certain nombre d’États ont parlé de leurs pratiques et fait connaître les services spécialisés mis en place, tels que des numéros verts proposant de l’aide aux jeunes et aux ombudsmen pour lutter contre la violence sexuelle à l’égard des enfants.

Violences dans les lieux de détention: une préoccupation des ONG

Mme Cécile Trochu Grasso a exprimé son inquiétude dans une déclaration qu’elle a faite au nom de multiples ONG(1) : en effet, il est à craindre que l’ampleur de la violence sexuelle dans les lieux de détention soit « très probablement supérieure aux chiffres qui sont communiqués au grand public ». Dans le rapport “Kids Behind Bars” publié en 2003, il avait déjà été mentionné que les enfants retenus dans des lieux de détention pour adultes ont cinq fois plus de risques d’être confrontés à la violence sexuelle que ceux détenus dans des établissements pour mineurs.

Mme Trochu Grasso a ensuite exposé aux États membres du Conseil des droits de l’homme les recommandations suivantes :

1. Rassembler et mettre en commun toutes les données éparses qui traitent de cas de violences sexuelles, partout où les enfants sont privés de liberté.
2. Mettre en œuvre les recommandations de l’étude des Nations Unies sur la violence contre les enfants relatives aux “institutions judiciaires”, en prenant des mesures spéciales sur :
- les alternatives à la détention,
- la qualité et la formation du personnel,
- l’accès à des mécanismes de plaintes et d’investigation efficaces,
- la poursuite des auteurs de violences et
un meilleur accès ainsi qu’un contrôle efficace et indépendant de tous les lieux où des enfants sont détenus.
3. Solliciter auprès des agences des Nations Unies compétentes une étude sur l’étendue des violences sexuelles sur les enfants emprisonnés, ses causes et ses conséquences, en vue de formuler des recommandations.


En marge de cette journée de réflexion, la publication et l’entrée en vigueur des “Lignes directrices du Conseil de l’Europe sur les stratégies nationales intégrées de protection des enfants contre la violence” ont fait l’objet d’une table ronde dans l’après-midi. Ces lignes directrices sont basées sur les recommandations du Comité des droits de l’enfant et sur l’étude des Nations Unies sur la violence contre les enfants.

Débat sur la prévention de la violence sexuelle

Cette manifestation a été suivie d’un deuxième débat portant sur la prévention de la violence sexuelle faite aux garçons et aux filles et les réponses à y apporter. Sont intervenus : Susana Villarán de la Puente, membre du Comité des droits de l’enfant ; M. Victor Karunan, Chef du département développement et participation des adolescents à l’UNICEF ; Mme Najat M’jid Maalla, Rapporteuse Spéciale sur la vente d’enfants, la prostitution enfantine et la pornographie mettant en scène des enfants ; Mme Maud de Boer-Buquicchio, Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l’Europe et Mme Eliana Restrepo, Directrice adjointe de PLAN, en Colombie. Les débats se sont orientés en grande partie vers la nécessité de prendre des mesures législatives de protection, telles que fixer un âge minimum légal pour le mariage ou développer des stratégies multisectorielles en réponse à la violence sexuelle. M. Karunan a souligné que la participation des enfants est non seulement une nécessité mais aussi un atout pour faire évoluer la situation de façon positive : « Les enfants sont les meilleurs avocats contre la violence. »


(1)DEI, l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT), ECPAT International, le Bureau International Catholique de l’Enfance (BICE), la Fédération internationale Terre des Hommes, Plan International, SOS Kinderdorf, Child Rights Information Network (CRIN), African Child Policy Forum et le groupe des ONG pour la convention des droits de l’enfant.