La formation des sans-papiers a été au coeur de vifs débats en ce début d'année. Retour sur les décisions qui ont animé la scène politique à Lausanne, Genève et au niveau fédéral.

La ville de Lausanne a jeté un pavé dans la mare en annonçant, le 17 février 2010, qu'elle souhaitait ouvrir les portes de son administration aux apprentis sans-papiers. On estime entre 10'000 et 30'000 le nombre d'enfants sans statut légal en Suisse. Ces derniers peuvent être scolarisés, mais ne peuvent pas suivre d'apprentissage faute de permis de travail.
La décision lausannoise intervient en réponse à une motion du conseiller communal Alain Hubler. Elle se fonde notamment sur la primauté du droit international par rapport au droit suisse et sur le respect de l'article 28 de la Convention relative aux droits de l’enfant qui reconnaît le droit à l’éducation et à la formation professionnelle à tous les enfants quel que soit leur statut juridique. Cette décision a soulevé de vives réactions dans tout le pays. Qualifiée d'illégale et de contraire à l'Etat de droit par ses détracteurs, elle a provoqué un débat virulent au sein du Grand Conseil vaudois, qui s'est soldé, le 23 février 2010 par l'adoption d'une résolution soutenant la proposition lausannoise. Le texte adopté demande au Canton d'intervenir auprès du parlement fédéral afin que les jeunes sans statut légal puissent accéder à la formation professionnelle.

Deux motions adoptées par les chambres fédérales

La polémique s'est rapidement étendue au niveau fédéral. Le 3 mars 2010, lors d'une session extraordinaire consacrée au thème de la migration, le Conseil national a adopté, contre l'avis du Conseil fédéral, les motions de Luc Barthassat et Antonio Hodgers qui visent à ce que les enfants de clandestins ayant suivi leur scolarité en Suisse puissent accéder à la formation professionnelle (voir article en page 13). Une troisième motion de Christian van Singer demandant la régularisation des jeunes sans statut légal a en revanche été rejetée.

Genève emboîte le pas à la ville de Lausanne

Le 4 mars 2010, la ville de Genève annonçait son intention de suivre la voie montrée par Lausanne ; proposition non soutenue par le Canton qui attend de voir si les deux motions adoptées au niveau fédéral vont permettre de faire avancer les choses. Pour l'instant, le Conseil d'Etat genevois s'est engagé à fournir une formation professionnelle à tous les jeunes, quel que soit leur statut, en multipliant les places dans les écoles professionnelles.

Le 19 mars 2010, le Grand Conseil genevois a examiné trois textes relatifs à cette problématique.
La motion PDC déposée par Anne-Marie von Arx a été refusée. Elle proposait un dispositif de chèque-apprentissage, calqué sur le modèle du chèque-service qui permet de payer les charges sociales des employés de maison. Cette solution est plus difficile à mettre en oeuvre pour les apprentis puisqu'elle implique non pas des particuliers mais des entreprises, qui pourraient faire face à des difficultés avec ce système de travail « au gris ».
Une résolution demandant au Conseil d’Etat d'intervenir auprès de l’Assemblée fédérale , l’invitant à créer les bases légales permettant aux jeunes sans statut légal d’avoir accès à l’apprentissage et à la formation professionnelle, a été largement acceptée.
En conséquence, la pétition de la « Marche Mondiale contre le travail des enfants», a été classé. Déposée en novembre 2009, elle demandait aux autorités genevoises de « légiférer afin que la formation post-obligatoire et professionnelle soit accessible à tous les enfants et les jeunes de moins de 18 ans révolus vivant dans le canton, quel que soit le statut légal de leurs parents ».


Sources:
- « Une formation plutôt que la rue », Magalie Goumaz, Le Courrier, mercredi 3 mars 2010
- « L'apprentissage s'ouvre aux sans-papiers », Caroline Zuercher, La Tribune de Genève, jeudi 4 mars 2010
- « Genève défendra le droit à l'apprentissage des sans-papiers », Philippe Bach, Le Courrier, Samedi 20 mars 2010.
- www.globalmarch.ch