Lors de la 14e session du Conseil des droits de l’homme de l’ONU (31 mai-18 juin 2010), le Secrétaire général et la Haut-Commissaire aux droits de l'homme ont présenté leurs rapports respectifs sur l'administration de la justice y compris la justice pour mineurs. DEI a suivi de près ces discussions. Elle a présenté une déclaration orale conjointement avec l'Organisation mondiale contre la torture (OMCT), que publions ci-dessous dans son intégralité.

L'OMCT et DEI remercient le Secrétaire général et la Haut-Commissaire pour les droits de l'homme pour leurs rapports sur l'administration de la justice, y compris la justice pour mineurs. Nous les trouvons très instructifs même si nous regrettons le nombre limité d'États (huit seulement, et aucun d'Afrique et d'Asie) qui ont répondu à temps à la note verbale envoyée par le Haut-commissariat à tous les États membres et observateurs.

L'OMCT et DEI sont des ONG membres du Groupe interinstitutions sur la justice pour mineurs cité dans le rapport du Secrétaire général. Dans ce cadre et au sein de leurs organisations respectives, l'OMCT et DEI mènent diverses activités sur la protection des droits fondamentaux des enfants en conflit avec la loi. À cet égard, nous aimerions souligner un certain nombre de préoccupations relatives à la détention des enfants. Malgré le grand nombre d'États qui ont adopté une législation conforme aux normes internationales en matière de justice pour mineurs, l'OMCT (avec les membres de son réseau SOS-Torture), et DEI (avec ses sections) ont observé un emploi abusif de la détention d'enfants par les services de maintien de l'ordre et le recours à des traitements cruels, inhumains et dégradants et parfois à la torture dans certains pays.

Comme il est clairement indiqué dans le rapport du Secrétaire général, l'OMCT et DEI observent que la détention n'est pas utilisée comme mesure de dernier ressort et pour la période la plus courte possible, comme l'article 37 de la Convention relative aux droits de l'enfant le prescrit. Dans la même veine, des mesures alternatives à la détention, de déjudiciarisation et de réinsertion sociale des enfants sont rarement appliquées.

De nombreux rapports alternatifs, appels urgents et missions d'enquête faits par l'OMCT et DEI montrent que les enfants sont souvent détenus dans des conditions déplorables qui ne respectent ni leur dignité ni leur développement. Au-delà des problèmes de surpopulation carcérale, d'insalubrité, d’absence de séparation entre détenus mineurs et adultes et de manque d'activités éducatives, l'OMCT et DEI sont gravement préoccupés par la violence excessive qui est souvent utilisée contre les enfants lors de l'arrestation, la garde à vue, la détention provisoire et la détention après jugement.

L'OMCT et DEI invitent le Conseil des droits de l'homme à étudier de près la question de la justice pour mineurs. En particulier, nous aimerions que cette question soit traitée de manière plus complète dans le cadre de l’Examen périodique universel (EPU). En outre, il serait également pertinent de trouver un moyen de rendre complémentaires les résolutions du Conseil et celles de l'Assemblée Générale (AG). Par exemple, alors que l'Assemblée Générale pourrait adopter une résolution plus générale, la résolution du Conseil pourrait inclure les questions thématiques relatives aux droits de l'homme dans l'administration de la justice, y compris la justice pour mineurs. À cet égard, l'OMCT et DEI suggèrent que le Conseil centre sa prochaine résolution sur la détention des enfants.