DEI-Belgique, en collaboration avec le Secrétariat International et le Vice-président de DEI pour l’Europe Jean-Luc Rongé, a organisé à Bruxelles, du 25 au 27 janvier 2011, un Séminaire consacré à la justice des mineurs en Europe et au Moyen-Orient.

Destiné aux sections européennes de DEI, ce séminaire a eu pour but d’échanger des informations, de faire un état des lieux des tendances actuelles et d’élaborer un plan d’action visant à garantir un meilleur respect de la Convention des droits de l’enfant dans la mise en œuvre de la justice juvénile au niveau des régions concernées.

Ce séminaire s’est situé dans la perspective du développement régional de DEI et du renforcement de la coopération entre les sections d’une même région. Le Moyen-Orient est une petite région où il n’existe que trois sections de DEI : le Liban, Israël et la Palestine. Il leur est dès lors plus difficile de développer des actions communes à un niveau régional ; de plus, géographiquement, elles sont plus proches de l’Europe que des sections d’Asie. Il a donc été logique de les associer aux sections d’Europe, même si elles ne sont pas membres de l’Union européenne ni du Conseil de l’Europe. À cette occasion, nous avons également eu le plaisir d’avoir parmi nous le représentant d'une nouvelle section de DEI, celle de la Russie.

L’apport original de ce Séminaire a été de mettre l’accent sur une problématique quelque peu oubliée des acteurs des droits de l’enfant : la justice des mineurs. Il s’agissait de comprendre comment arriver à affaiblir la tendance sécuritaire actuelle pour promouvoir une approche plus respectueuse des droits de l’enfant.

Plusieurs raisons ont abouti à l’organisation de cette réunion. Tout d'abord, c'était le désir de créer une opportunité afin de faire le bilan de la situation de la justice des mineurs dans les pays où DEI est représentée et donc de permettre aux différentes sections d'échanger des expériences, opinions et préoccupations diverses.

Pour faciliter l’échange de l’état des lieux général, un questionnaire a été envoyé à l’avance aux participants en vue de les aider dans la préparation de leurs interventions. Le questionnaire a été présenté en termes de type de difficultés rencontrées concernant la justice juvénile, du nombre d’enfants concernés par la justice des mineurs, du nombre d’enfants emprisonnés, du développement des alternatives à la détention.

La deuxième session du Séminaire a été l’occasion pour les représentants d’organisations intergouvernementales qui se consacrent à la justice des mineurs au niveau européen et international, de se rencontrer dans un climat de partage. Parmi eux l’UNICEF, l’Observatoire International de Justice Juvénile (OIJJ) et l’Association Internationale des Magistrats et Juges de la Jeunesse et de la Famille basée à Londres étaient présents.

À cette occasion, l’accent a été mis sur les partenariats qui pourraient être déterminés et sur les alliances stratégiques qui pourraient être établies avec des acteurs qui ont des objectifs similaires et des moyens complémentaires à ceux mis en œuvre par DEI.

Sur la base des rapports concernant la situation de la justice pour mineurs que chaque section de DEI a rédigés, nous avons pu constater que malgré les différences étatiques, certaines tendances sont communes aux sections de DEI. Dans presque tous les pays représentés, la situation des prisons dépasse les niveaux d'alerte pour trois raisons : tout d’abord quant au nombre de prisonniers, ensuite parce que les adultes et les enfants ne sont pas emprisonnés séparément, et enfin il s’agit la plupart du temps de détentions arbitraires allant au-delà du délai légal.

De plus, dans certains pays, il n’existe ni centres ni tribunaux spécifiques pour mineurs : malgré l'absence des études statistiques valides, il reste surprenant qu'il n'y ait pas de tribunaux spécifiques pour les enfants et donc une forme d'harmonisation des législations aux niveaux national et international.

À partir de ces points et de la constatation que la Convention relative aux droits de l'enfant n'est pas bien connue, en particulier parmi les acteurs qui sont en contact direct avec les enfants, DEI a souligné deux objectifs principaux au terme de ce Séminaire.

• Le premier est d'aider à promouvoir une meilleure utilisation des alternatives à la détention en vue de diminuer le nombre d'enfants détenus. Nous tenterons d'atteindre cet objectif grâce à la mise en œuvre d'une étude sur les causes de la détention et sur les raisons qui conduisent à de mauvaises utilisations d'alternatives à la prison.

• Un deuxième objectif vise à améliorer les systèmes de justice pour mineurs qui existent aujourd'hui. En formulant des lignes directrices sur la surveillance des prisons, en produisant des outils de plaidoyer sur les alternatives à la détention, en promouvant la diversion et la justice restauratrice et en réalisant du lobbying afin de faciliter la mise en œuvre de politiques adaptées aux enfants, nous essayerons d'assurer une meilleure formation des professionnels qui travaillent avec les jeunes.

Enfin, une troisième session a été consacrée à l’élaboration d’un plan d’action commun aux sections européennes de DEI en matière de justice des mineurs : à la lumière de tout cela a émergé la volonté de s'engager dans un projet qui sera soumis à la Commission européenne. Les sections qui prendront part à sa mise en œuvre sont la France, la Belgique, les Pays-Bas et de la Palestine ainsi que le Secrétariat international. Cet objectif s’est bien entendu situé dans le cadre de la mission globale de DEI qui est de veiller au meilleur respect de la Convention des droits de l’enfant par tous les Etats parties. Il a également été tenu compte de la priorité du mouvement, à savoir la justice des mineurs, qui a été décidée lors de l’Assemblée générale de Bethléem (2005) et confirmée à Bruxelles (2008).

Nous croyons que ce séminaire a fourni une bonne occasion de partage, une façon de faire connaissance avec les nouveaux collaborateurs et un très bon point de départ pour le développement de nouveaux projets en raison de ce que nous tous espérons : un engagement concret et dynamique du côté de toutes les sections.