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Les sources des articles disponibles dans la recherche sont l'historique des bulletins DEI, la Convention des droits de l'enfant ainsi que certaines publication de DEI.
Brèves de dernières minutes [ Bulletin DEI, September 2011 Band 17 Nr 3 S.16 ] Prostitution des 16 à 18 ans: les clients bientôt passibles de poursuites pénales Berne, 18.08.2011 - Le Conseil fédéral met en consultation un avant-projet de révision du Code pénal qui se terminera à la fin de novembre. |
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